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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca92bd3db21cbdd8b68c
20 juin 2006
20 juin 2006
RETRAITES COMPLEMENTAIRES ET DE PREVOYANCE DU TRANSPORT prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 174 rue de Charonne 75011 PARIS Représentée par la SCP COCHEME- KRAUT- LABADIE
Source officielleJEX DROIT COMMUN
66fc38da2416523b9957ff79
1 octobre 2024
1 octobre 2024
mandataire sise [Adresse 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 33063-2024-008190 du 17/06/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BORDEAUX) représentée par Maître Merlène LABADIE
Source officielleChambre Sociale
69732656cdc6046d476499a6
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame DE LARMINAT, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Monsieur LABADIE, Conseiller GREFFIER
Source officielle4e chambre civile
686767047c03803a32c27261
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Dans le cadre du présent déféré, Mme [O] [Y] produit l'acte de signification de la déclaration d'appel par la SCP Alfier Labadie Afforti, huissiers de justice associés qui a été réalisé le 5 décembre 2024
Source officielleChambre Premier Président
6883105680821d9a1906fd13
24 juillet 2025
24 juillet 2025
N° RG 25/02673 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KATM COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2025 Laurent LABADIE, Conseiller à la cour d'appel de Rouen
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
61631515e03efc4516bd2d7a
18 janvier 2012
18 janvier 2012
BOULOGNE SUR MER REF : JMD/CLLiquidation judiciaire APPELANT Monsieur [T] [M] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 6] demeurant [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par la SCP COCHEME LABADIE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
61631c5348f63659ca90a5e3
23 juin 2011
23 juin 2011
APPELANTE SARL AGEKA agissant poursuites et diligence de son gérant domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par la SCP COCHEME LABADIE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163772af6919f4eda2c3804
28 mars 2011
28 mars 2011
[F] DISTRIBUTION agissant poursuites et diligences de son gérant ayant son siège social [Adresse 1] Représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour Ayant pour avocat Me LESTOILLE
Source officielleCour d'Appel
6253c92ebd3db21cbdd877d4
3 mai 2005
3 mai 2005
Z... 61 rue Joseph Rigal 81600 GAILLAC représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE, avoués à la Cour assistée de la SCP MAIGNIAL, SALVAIRE, VEAUTE, JEUSSET, ARNAUD LAUR, LABADIE, BOONSTOPPEL, avocats au
Source officielleCour d'Appel
6253c97abd3db21cbdd88720
20 juin 2006
20 juin 2006
RETRAITES COMPLEMENTAIRES ET DE PREVOYANCE DU TRANSPORT prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 174 rue de Charonne 75011 PARIS Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE
Source officielleCour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c7ed
17 janvier 2008
17 janvier 2008
née le 18 août 1958 à CAMBRAI (59) Demeurant ... 59860 BRUAY SUR ESCAUT Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assistée de Me Bernard GODIN avocat au barreau de VALENCIENNES
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a507
2 novembre 2006
2 novembre 2006
D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE FLANDRE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 24 avenue Gustave Delory-BP 459-59058 ROUBAIX CEDEX Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE
Source officielleCour d'Appel
6253cb59bd3db21cbdd8d5b6
27 janvier 2011
27 janvier 2011
née le 25 Décembre 1971 à LAM LAM-SENEGAL demeurant ...62400 BETHUNE représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Bruno DUBOUT, avocat au barreau de BETHUNE
Source officielleCour d'Appel
6253cb68bd3db21cbdd8d65c
3 février 2011
3 février 2011
Février 1965 à LE TOUQUET (62520) demeurant ... 62630 ETAPLES SUR MER bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 07640 du 31/ 08/ 2010 représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE
Source officielleCour d'Appel
6253cb71bd3db21cbdd8d7c4
17 février 2011
17 février 2011
née le 04 Juin 1986 à LILLE (59000) demeurant ... 22600 LOUDEAC bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 05598 du 08/ 06/ 2010 représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7de
17 février 2011
17 février 2011
.-59590 RAISMES représenté par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de la SCP GODIN GRILLET HONNART HISBERGUES, avocats au barreau de VALENCIENNES bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d926
3 mars 2011
3 mars 2011
né le 18 Septembre 1968 à ARRAS (62000) demeurant..., 62800 LIEVIN bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 09602 du 05/ 10/ 2010 représenté par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE
Source officielleCour d'Appel
6253cb8abd3db21cbdd8dbab
31 mars 2011
31 mars 2011
représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Bruno DUBOUT, avocat au barreau de BETHUNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 012194
Source officielleCour d'Appel
6253cb8abd3db21cbdd8dbac
31 mars 2011
31 mars 2011
représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de la SCP BILLARD DOYER, avocats au barreau d'AVESNES SUR HELPE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dc87
14 avril 2011
14 avril 2011
né le 09 Avril 1974 à SAINT REMY demeurant ... 59300 AULNOY LES VALENCIENNES représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Armand AUDEGOND, avocat au barreau de
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