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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210155

Cassation

29 février 2024

29 février 2024

Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société [2], après débats en l'audience publique du 16 janvier 2024 où étaient présents Mme Renault-Malignac

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210902

Cassation

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de Mme [J], après débats en l'audience publique du 24 octobre 2023 où étaient présents

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210005

Cassation

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Richard, avocat de Mme [M], après débats en l'audience publique du 21 novembre 2023 où étaient présents Mme Renault-Malignac, conseiller

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210497

Cassation

6 juin 2024

6 juin 2024

Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210734

Cassation

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [1], après débats en l'audience publique du 2 juillet 2024 où étaient présents Mme Martinel

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210455

Cassation

1 juin 2023

1 juin 2023

Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [3], après débats en l'audience publique du 12 avril 2023 où étaient présents Mme Taillandier-Thomas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd04bd3db21cbdd92040

Appel

19 février 2015

19 février 2015

.-93150 LE BLANC MESNIL Représentée et assistée sur l'audience par Me Françoise HERMET LARTIGUE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0716 INTIMÉS Monsieur Hakim Y... né le 06 novembre 1965 à ALGER

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00903

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

Riffaud, Ponsot, conseillers, Mmes Le Bras, de Cabarrus, Lion, Lefeuvre, conseillers référendaires, Mme Beaudonnet, avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Daubigney, conseiller

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10249

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

France, de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la société Dolphin intégration et de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00365

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations de la SCP Marc Lévis, avocat de la société Investissement et conseil, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Duralex

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00653

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

Gauthier, Guerlot, Mme de Cabarrus, conseillers référendaires, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société

Source officielle
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comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00836

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

Rémery, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00925

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

Rémery, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00456

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

Rémery, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00329

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

Rémery, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00171

Cassation

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Sur le rapport de Mme Darbois, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Re.Mec, de Me Bertrand, avocat des sociétés Tecnokar Trailers SRL et Tecnokar SRL, et l'avis

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00247

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

Sur le rapport de Mme Boisselet, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Établissements Amiot, de la SARL Cabinet Briard, avocat de MM.

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ECLI:FR:CCASS:2021:CO00338

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

Sur le rapport de Mme Vallansan, conseiller, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la SCI du [...] , de Me Balat, avocat de la société Hôtel VHS, et l'avis de Mme Guinamant, avocat

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00460

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00310

Cassation

24 mars 2021

24 mars 2021

Sur le rapport de Mme Vallansan, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Aqui'Pme 4, et l'avis de Mme Guinamant, avocat général référendaire, après débats en l'audience

Source officielle

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