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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2400242_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
KREMER La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400309_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
KREMER La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2401553_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
KREMER La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2401621_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Au cours de l'audience publique tenue le 7 mai 2024 à 14 heures 15 en présence de Mme Kremer, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2402243_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
KREMER La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2402256_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
KREMER La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2402365_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Au cours de l'audience publique tenue en présence Mme Kremer, greffier d'audience, a été entendu le rapport de M. Roux, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2404232_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Au cours de l'audience publique tenue le 20 novembre 2024 à 10 heures en présence de Mme Kremer, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de M.
Source officielle3ème chambre
5fd9a656b4b8209a28608fa1
17 décembre 2019
17 décembre 2019
combinaison) « VULCANET », « BRILNET », « BRILLNET » « DAFY », « VERALUX », « LNETCAR », « CLEAN EVOLUTION », «CLEAEVO3PENEU2 », « RENOVAP », « BRILL'KAR », « THUNDERBOLT », «LGREASE », « ARMENET », « KROME
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:0321DEC003397996
21 mars 2000
21 mars 2000
Moreover the decision of the Krems Regional Court, which found no violation of Article 4, is a final decision and not open to appeal.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0304DEC003267796
4 mars 1998
4 mars 1998
#xa0; de la requête N° 32677/96 présentée par Tibère KREMER
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302897_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 mars 2023 et le 11 juillet 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Jeanne, représentée par Me Kraus, demande au
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2304707_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
Au cours de l'audience publique du 3 janvier 2023, en présence de Mme Kremer, greffière d'audience, Mme Boyer a lu son rapport. Les parties n'étant ni présentes ni représentées.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:1007DEC002693805
7 octobre 2008
7 octobre 2008
width:182.43pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION Application no. 26938/05 by Bogdan KRYM
Source officielleTrib. de Commerce
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15 octobre 2025
15 octobre 2025
pour le nouveau façonnage et recalibrage des pièces non conformes pour un montant de 41 436,92 euros : Le demandeur affirme que c'est bien en accord avec la société [W] qu'il a eu recours à la société KRAMER
Source officielleContentieux général - chambre 1 (délibérés)
69a499e0cdc6046d472ddd46
21 janvier 2026
21 janvier 2026
: Maître Pierrick DESHAYES, avocat au barreau de Caen— Défendeur(s) : Société MG 75 [Adresse 2] [Localité 3] immatriculé(e) au RCS de [Localité 4] sous le N°921971172 Représentant(s) : Maître Paul KRAMER
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
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19 janvier 2023
19 janvier 2023
barreau de PARIS, toque : E0460 INTIMÉE La société BNP PARIBAS, société anonyme N° SIRET : 662 042 449 00014 [Adresse 1] [Localité 4] représentée et assistée de Me Dominique PENIN du LLP KRAMER
Source officielle9ème chambre 3ème section
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25 janvier 2024
25 janvier 2024
BNP PARIBAS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Dominique PENIN du KRAMER LEVIN LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0008 Décision du 25 Janvier 2024 9ème chambre 3ème section
Source officielleCour d'Appel
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19 janvier 2006
19 janvier 2006
DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Paul Benjamin X... né le 13 octobre 1933 à TUNIS (Tunisie) 64 rue du Général Kheredinne - Le Kram
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b556
30 novembre 2007
30 novembre 2007
ses représentants légaux ayant son siège ... 75009 PARIS représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Me Christian Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : J 008, du cabinet KRAMER
Source officiellePage 31 sur 72