. ; Que toutefois, il y a lieu d'observer que la cavité ne servait que d'abri nocturne pour les ovins, donc n'exigeant aucun équipement particulier, au contraire de la grotte de la Vacheresse par exemple

Cette absence ne leur a ainsi pas permis, selon les avis, de s’assurer du caractère viable et pérenne de l’exploitation envisagée et notamment de la capacité de l’éleveur à conduire un cheptel ovin de

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic }   Communiquée le 18 juin 2018   QUATRIÈME SECTION Requête n o 76531/16 Josef-Alexandruru KOVACS

font-weight:bold; text-transform:uppercase } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic }   Communicated on 8 December 2017   FOURTH SECTION Application no. 29233/15 Vince NAGY and Laszlone KOVACS

AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [I] [K] [E] [M] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 6], domicilié : chez Madame [L] [O], [Adresse 1] représenté par Me LECLERC substituant Maître Fabien KOVAC

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2024 la société B2MLG, représentée par Me Kovac, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2023 par lequel le maire

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juin 2022, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Lomberget, représentée par Me Kovac, demande au tribunal : 1°) d'annuler

s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sC36A6361 { font-family:Arial; color:#000000 }       FOURTH SECTION             CASE OF KOVÁCS-CSINCSÁK

margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sC36A6361 { font-family:Arial; color:#000000 } .sB853CD26 { font-family:Arial; font-size:8pt }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 37163/14 Attila Ferenc KOVÁCS

text-align:left } .s3C4DB099 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:left; font-size:10pt } .sC36A6361 { font-family:Arial; color:#000000 }       FOURTH SECTION     CASE OF KOVÁCS

projet de construction comprenant des bureaux et un logement, le GAEC La Petite Rouquette a contribué à retarder la construction de la bergerie et a lui-même organisé le maintien d’un troupeau de 150 ovins

La MSA fait valoir que Mme [J] a été affiliée à la MSA Midi-Pyrénées Sud en qualité de chef d'exploitation du 6 février 2011 au 31 décembre 2014 pour une activité d'élevage d'ovins et de caprins'; qu'à

les Etats membres informent la Commission au plus tard le 22 mars 2013 des mesures de soutien spécifique qu'ils entendent appliquer pour l'année 2013 dans les secteurs laitier et de la viande bovine, ovine

regardés comme étant employés à un usage industriel et qu'il avait été procédé à leur ensemencement de diverses variétés de plantes fourragères, en vue seulement de recourir au pâturage par des troupeaux d'ovins

La requérante fait toutefois valoir que la construction se situe à quelques mètres de terrains sur lesquels elle dispose d'un bail rural, que les nuisances liées à la conduite de son élevage ovin généreront

n'étaient pas passibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties sur le fondement de ces dispositions, alors qu'elle avait relevé que cet ensemencement avait été réalisé en vue de faire pâturer des ovins

Que l'objet principal de cette exploitation est bien le pâturage d'ovins, peu important que Monsieur A... ait, par ailleurs, en 1998 et en 1999 procédé à la coupe d'arbres de taillis et ait partagé les

Romain X..., éleveur ovin à Champcella (Hautes-Alpes), après s'être vu refuser à plusieurs reprises la délivrance d'un permis pour la construction d'une bergerie, a entrepris l'édification sur son terrain