B A, représenté par Me Kateb, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 janvier 2023 par laquelle le préfet de Saône-et-Loire a refusé de renouveler sa carte de séjour pluriannuelle ;

En l’affaire Kalem c. Turquie, La Cour européenne des Droits de l’Homme (quatrième section), siégeant en une chambre composée de   :   Sir   Nicolas Bratza, président,   MM.

s294F11C8 { width:3.2pt; display:inline-block } .sAC641E0E { width:218.8pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION PARTIELLE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 70145/01 présentée par Bayram KALEM

#xa0; 13623/10 09/03/2010 Wahid FAQIRI 23/09/1980 Bruges   Sylvie MICHOLT   13624/10 09/03/2010 Wahidullah AZIZI 05/09/1983 Vottem   Sylvie MICHOLT   15298/10 17/03/2010 Jamshid KAREMI

75003 PARIS représenté par la SCP BOMMART FORSTER - FROMANTIN (Me Edmond FROMANTIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : J151) assisté de Me Chantal WERNERT, avocat au barreau de PARIS ASSOCIATION NEMO KACEM

au R.C.S. de [Localité 2] METROPOLE sous le numéro 325 307 106, dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Maître Olivier HASCOET, avocat au barreau d’ESSONNE, substitué par Maitre Héla KACEM

CREATIS, société anonyme immatriculée au R.C.S. de [Localité 2] METROPOLE sous le numéro 419 446 034, dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Maître Héla KACEM, avocat au barreau de Paris

[Y] [S], intimé, assisté de Me Tarek HAJI-KASEM, avocat commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de M.

toque : E1953 INTIMEE Société IMMOBILIERE 3 F SA d'HLM immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 552 141 533 [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Judith CHAPULUT de la SELARL KACEM

IMMOBILIERE 3 F 159 rue Nationale 75013 PARIS N°SIRET : 552 141 533 Représentée par Me Judith CHAPULUT- AUFFRET de la SELARL KACEM ET CHAPULUT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0220 COMPOSITION

SOCIETE IMMOBILIERE 3F Immatriculée au RCS de Paris sous le n°B 552 141 533 [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Judith CHAPULUT de la SELARL KACEM ET CHAPULUT, avocats au barreau de PARIS,

2022- pourvoi n° D 21-23.915 DEMANDEUR APRÈS POURVOI : Monsieur [Z] [P] né le 03 Janvier 1985 à [Localité 13] ([Localité 9]) [Adresse 6] [Localité 8] Représenté et assisté de Me Elodie KASSEM

Paris sous le n°552 141 533, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Judith CHAPULUT de la SELARL KACEM

Mme A, ressortissante marocaine née le 22 novembre 1992 à Sidi Kacem (Maroc), titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " vie privée et familiale " expirant le 10 avril 2024, en

délibéré : - Aude RACHOU, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller en présence de Camille Y..., Clémence CHAILLEY, Guillaume VIEILLARD, Sabine TOMC-KADEM

B E, né le 1er juillet 2002 à Sidi Kacem au Maroc, de nationalité marocaine, est entré de manière régulière sur le territoire français le 4 octobre 2017.

B est un ressortissant marocain né le 16 décembre 1978 à Sidi Kacem (Maroc). Il est entré sur le territoire national le 11 mai 2019 muni d'un passeport revêtu d'un visa saisonnier.

  35892/97, 29 June 2000, § 40) and Kadem v.

Le même jour Okan Kılınç assigna Abdullah Kalem, qui à l'époque résidait à Mersin (province d'İçel), à comparaître devant le procureur de Mersin afin de faire une déposition en rapport avec la requête

Le même jour Okan Kılınç assigna Abdullah Kalem, qui à l'époque résidait à Mersin (province d'İçel), à comparaître devant le procureur de Mersin afin de faire une déposition en rapport avec la requête