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657 résultats pour « Jonathan THOMAS »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:474666.20240723

Admin. suprême

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Thomas Andrieu, présidents de chambre ; M. Jonathan Bosredon, M. Hervé Cassagnabère, M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:475782.20250520

Admin. suprême

20 mai 2025

20 mai 2025

Thomas Andrieu, présidents de chambre ; M. Jonathan Bosredon, Mme Emilie Bokdam-Tognetti, M. Philippe Ranquet, Mme Sylvie Pellissier, M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:449776.20221115

Admin. suprême

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de l'Union des industries de la protection des plantes ; Vu, sous le numéro

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:462867.20231204

Admin. suprême

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Thomas Andrieu, présidents de chambre ; M. Frédéric Gueudar Delahaye, M. Philippe Ranquet, M. Hervé Cassagnabère, M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:481894.20240723

Admin. suprême

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Thomas Andrieu, présidents de chambre ; M. Jonathan Bosredon, M. Hervé Cassagnabère, M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

615e0d68c25a97f0381f4d32

Appel

16 décembre 2014

16 décembre 2014

GOUT CANAT & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, toque : P0261 INTIMEE Madame [F] dite [B] [U] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd90bd3db21cbdd93af6

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

Monsieur Thomas Jean Louis BBBBB... né le [...]         à Bully les Mines de nationalité française [...]                               Monsieur DDDD... EEEE... né le [...]       

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6360ca783c369c7f74996faf

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Grande Instance de PARIS - RG n° 23-2022 APPELANTE LE MINISTERE DE LA CULTURE, pris en la personne de sa Ministre en exercice [Adresse 1] [Localité 2] Représenté et assisté par Me Jonathan

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:474467.20241023

Admin. suprême

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Thomas Andrieu, présidents de chambre ; M. Philippe Ranquet, Mme Sylvie Pellissier, M. Jonathan Bosredon, M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:489084.20241218

Admin. suprême

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Thomas Andrieu, présidents de chambre ; M. Philippe Ranquet, Mme Sylvie Pellissier, M. Jonathan Bosredon, Mme Emilie Bokdam-Tognetti, M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:462065.20231204

Admin. suprême

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Thomas Andrieu, présidents de chambre ; M. Frédéric Gueudar Delahaye, M. Philippe Ranquet, M. Hervé Cassagnabère, M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:443980.20230207

Admin. suprême

7 février 2023

7 février 2023

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP de Nervo, Poupet, avocat de la société Medithau ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 16 janvier

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:452386.20230412

Admin. suprême

12 avril 2023

12 avril 2023

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de la commune de Pignan et à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR05878

Cassation

9 décembre 2015

9 décembre 2015

Jonathan C..., ne résidant pas habituellement en France, disposant d'adresse lP localisées pour partie en France, mais aussi en Israël, voire en Grande-Bretagne, et entretenant des relations commerciales

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

63b5470ac9018405dfcaadc0

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 7] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 et assistée par Me Thomas

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:466358.20231103

Admin. suprême

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de la société Cooperl Arc Atlantique et à la SCP Piwnica et Molinié, avocat

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:463386.20231204

Admin. suprême

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Thomas Andrieu, présidents de chambre ; M. Frédéric Gueudar Delahaye, M. Philippe Ranquet, M. Hervé Cassagnabère, M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:500350.20250926

Admin. suprême

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Thomas Andrieu, présidents de chambre ; M. Jonathan Bosredon, Mme Emilie Bokdam-Tognetti, M. Philippe Ranquet, Mme Sylvie Pellissier, M. Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat et M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2000:0504DEC004530599

Admin. suprême

4 mai 2000

4 mai 2000

Thomas to witness independently the information in the records, and to make a note of their contents.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:445611.20230412

Admin. suprême

12 avril 2023

12 avril 2023

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'association AFAÏA et au cabinet François Pinet, avocat de l'Institut national

Source officielle

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