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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:464689.20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Hannotin, avocat de Mme B A et à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la commune
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:445108.20211210
10 décembre 2021
10 décembre 2021
de la communauté urbaine Creusot Montceau et au cabinet Munier-Apaire, avocat de Enedis ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:464505.20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
et à la SARL cabinet Briard, avocat de la société Domaine de Pierrageais ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 12 décembre 2022, présentée par la société Domaine de Pierrageais ; Considérant ce qui
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:494428.20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
, avocat de la Ville de Paris ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01377
6 juin 2012
6 juin 2012
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Balat, avocat aux Conseils, pour Mme X...
Source officielleChambre Commerciale
64d721183f645ad96951bab4
11 août 2023
11 août 2023
postulant Me Olivier LAVAL, membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Jonathan THISSIER LEVY, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR à L'INCIDENT-
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:473571.20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société civile immobilière (SCI) Immorente a été assujettie à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères au titre de l'année 2019 dans les
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:469431.20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Laguerre Chimie, qui a son siège à Saint-Etienne-du-Rouvray (Seine-Maritime) et
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:476387.20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:471879.20240205
5 février 2024
5 février 2024
Il résulte des pièces du dossier soumis aux juges du fond que l'entreprise individuelle de maçonnerie exploitée par M.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:490111.20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat de la société Larcade ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:500720.20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de la collectivité de Corse ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474303.20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:498461.20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de la société La Forge de Longuyon et à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de VNF
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:453174.20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société Armosa France et à la SCP Foussard, Froger, avocat de
Source officielleChambre sociale 4-2
662b4412fe25450008314e10
25 avril 2024
25 avril 2024
BEN AYOUN, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 206 APPELANT **************** S.A.S.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:438187.20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société Mersen ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:443425.20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société Accor ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6684eb1ba0de54ff609f811c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
au barreau de RENNES Représentée par Me Antoine SIMONNEAU substituant Me Philippe GLASER de la SELAS SELAS VALSAMIDIS AMSALLEM JONATH FLAICHER et ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300426
3 mai 2018
3 mai 2018
Jonathan C..., domicilié [...] , 3°/ à M.
Source officiellePage 31 sur 50