considérée et qu'il a produit deux attestations, l'une de Jean-Claude A..., qui habite Hermaville, et l'autre de Mickaël B..., qui certifient l'avoir vu travailler sa parcelle derrière le hangar où il

COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 24 juin 2011), que l'arrêté de cessibilité du 26 avril 1994 relatif à une parcelle

X..., Jean-Philippe E... et Charles-Antoine B...

Cette parcelle est située sur l'emprise du projet « Sports en rives de Seine', déclaré d'utilité publique par arrêté préfectoral du 12 août 2014.

La parcelle cadastrée section AB n 224 pour 5. 786 m ² située au lieudit Chemin des vaches à Bousbecque est ainsi décrite par le premier juge : " parcelle en nature de labour sans relief particulier, de

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 03 octobre 2024 M.

Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Pierre LAVIGNE, Président de chambre Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.

commerce Grosse délivrée à Maître CHARTIER-PREVOST, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- f ARRET DU 27 JUIN 2013 --- = = = oOo = = =--- Le VINGT SEPT JUIN DEUX MILLE TREIZE

Le 10 Octobre 2024 Par Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président La COUR d'APPEL de BORDEAUX, CHAMBRE DE L' EXPROPRIATION, a, dans l'affaire opposant : S.C.I.

XQ..., Jean XV... XU..., YX... BEN YW..., YZ... YY..., YJ... YI..., YL... YK..., XR...

XR..., Jean YW... XV..., YY... BEN YX..., YZ... F..., YJ... YI..., YL... YK..., XS...

Au sud de ces deux parcelles, sa s'ur [B] [U] épouse [Z] est propriétaire des parcelles de terrain cadastrées section AH [Cadastre 3] et [Cadastre 4].

d'une partie de son activité par l'EARL, Romain Z... a repris les baux à ferme selon acte notarié concomitamment à leur résiliation par Jean-Claude E..., gérant de l'EARL.

Jean Z...déclare le 16 janvier 2009 avoir été associé avec M.

état pour cette parcelle alors cadastrée U 965 d'un droit de passage sur la parcelle 2688.

de NANTERRE N° RG : 15/01518 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN Me Bertrand ROL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TREIZE

° RG : 15/01400 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jacqueline BENICHOU Me Pierre GUTTIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TREIZE

Sébastien Y... ont échangé des parcelles avec M. Michel Y... ; que ce dernier a fait construire un immeuble d'habitation sur le terrain ainsi attribué ; qu'en 2005, M.

Jean-Yves, demeurant ... (7ème), 2 / M. de A... Tanguy, demeurant ... 11 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), 3 / Mme de A...