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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd921af
25 mars 2015
25 mars 2015
Jean Marie X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4f3
31 janvier 2008
31 janvier 2008
APPELANT Monsieur Jean- Pierre X...
Source officielle4e Chambre B
6162c1c334defd4c4b3b457a
27 novembre 2012
27 novembre 2012
[P] [C] [R] est propriétaire à [Localité 16] des parcelles AC n° [Cadastre 11], [Cadastre 10] et [Cadastre 12].
Source officielleCour d'Appel
6253c95ebd3db21cbdd8818c
1 mars 2006
1 mars 2006
Le 10 août 1998, Monsieur Gilles G..., Madame Henriette J... épouse Z..., Monsieur Jean-Marie Z... et Monsieur Pascal A... ont vendu à la société Viga Finance et à Monsieur Pierre X... la totalité des
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019831948
26 novembre 2008
26 novembre 2008
Serge I, demeurant ..., M. Raymond O, demeurant ... et Mme Emmanuelle A, demeurant ... ; M.
Source officiellecr
état de faits matériellement inexactsc/Pierre X
61372692cd58014677426a7c
12 mai 1999
12 mai 1999
la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 8 juillet 1997, qui, dans la procédure suivie pour établissement et usage d'attestations faisant état de faits matériellement inexacts, contre Pierre X..., Jean
Source officielle4e Chambre A
6162efb38fe037d2cb4a050f
6 juillet 2012
6 juillet 2012
Cette parcelle (BP [Cadastre 4]) est séparée de la parcelle (BP [Cadastre 7]) à usage agricole, propriété de monsieur [Z] [U], nu propriétaire, et de madame [O] [B], veuve [U], usufruitière, par un chemin
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6431063528558704f52e6909
7 avril 2023
7 avril 2023
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd9246d
28 mai 2015
28 mai 2015
APPELANTE SA FRANFINANCE prise en la personne de ses représentants légaux, no Siret : 179 807 406 ayant son siège au 59 avenue de Chatou-92853 RUEIL MALMAISON CEDEX Représentée par Me Philippe SERRE
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020481585
9 janvier 2009
9 janvier 2009
Serge O, demeurant ...; M.
Source officielleCour d'Appel
6253c983bd3db21cbdd888a5
31 mai 2006
31 mai 2006
INTIMÉEAyant Me Jean-Michel D... pour Avoué et Me PERINI pour Avocat Monsieur Jean B... demeurant ... Madame Christiane B... demeurant ... - 06110 LE CANNET Monsieur Olivier B...
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2516268_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
commune de Barret-sur-Méouge, représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés du tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et d’examiner le bâtiment situé 10 Impasse du Serre
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8dfb7
19 avril 2011
19 avril 2011
APPELANT : Monsieur Serge X...
Source officielle4e Chambre A
60337129da725b259d2d77a4
15 juin 2017
15 juin 2017
Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f139
21 février 2012
21 février 2012
Pascal C..., la S. C. P. C...& associés, M. Thierry F..., M. Jean-Michel G...et la S. C. P. G..., notaires, à payer à la société de gestion commerciale privée, dite S. G. C.
Source officielleCour d'Appel
6253ca88bd3db21cbdd8b47b
14 mai 2007
14 mai 2007
Il en est de même des témoignages, non argués de faux, que Serge Y... verse aux débats. Ainsi M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d800
28 février 2011
28 février 2011
Madame Pascale SEGUELA, Greffier, Monsieur Serge TRASSOUDAINE, conseiller a été entendu en son rapport oral, Me COUTURON et Me CAETANO, avocats en leur plaidoirie.
Source officielleciv3
613722a0cd580146773ff4ea
21 février 1996
21 février 1996
Jean-Louis A..., demeurant ..., 6 / de M. Yves B..., demeurant 187, major C..., 34000 Montpellier, 7 / de Mme Elisabeth A..., épouse D..., demeurant ..., 8 / de M.
Source officielle1ère chambre civile B
6035580259f146808bfdd1b9
12 mai 2016
12 mai 2016
provisoire de la décision, - dit que la SERL sera tenue aux dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253c92abd3db21cbdd87775
13 septembre 2005
13 septembre 2005
Jean ZUGETTA Z... Arrêt prononcé publiquement, le mardi 13 septembre 2005 en présence de Monsieur A..., substitut général, occupant le siège du Ministère Public et de Madame THEOLIER, greffier.
Source officiellePage 31 sur 133