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610 résultats pour « Jean-Noel PERNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 6

6163abec379f4722fa1c530a

Appel

10 septembre 2010

10 septembre 2010

une perte de 22.287.609 francs alors que le capital social de la CAB s'élevait à 45.500.300 francs.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00958

Page 31 sur 31

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Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

Jean-Jacques E..., depuis le mois d'octobre 2011, sans doute liés à sa prospérité, connue dans la micro-région, et donc, à sa capacité de payer, ainsi que l'explique de façon convaincante la partie civile

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01132

Cassation

19 avril 2017

19 avril 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 11 mai 2010, deux individus, dont l'un était porteur d'un pistolet-mitrailleur, ont été vus traversant le [...]           

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 5 - Chambre 7

680875cfdfde5caae99bd0cc

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Élisant domicile au cabinet de l'AARPI TEYTAUD-SALEH [Adresse 2] [Localité 14] Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée de Me Jean-Yves

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02957

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

Jean-Noël C... et M. X... et celles commises à l'étranger par ce dernier s'étend à l'ensemble des personnes physiques (MM. Olivier D..., E... F...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00418

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

Consulter le texte intégral →

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02232

Cassation

17 octobre 2017

17 octobre 2017

Consulter le texte intégral →

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00958

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

procès-verbal, le 26 septembre 2010, qui conclut à l'existence d'un harcèlement exercé par Mme [AX] à l'encontre des salariées de l'association ; que l'enquête diligentée ensuite par le ministère public permet

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00829

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que MM. X..., Y... et Z... ont été poursuivis du chef d'escroquerie en bande organisée les réunissant à des rédacteurs de la Mutuelle des Architectes Français

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00849

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH

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