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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03940_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
Jean-Yves Tallec, président, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b997
13 décembre 2007
13 décembre 2007
Monsieur Jean D..., assigné le 07. 11. 2006 à étude d'huissier demeurant...-06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN défaillant SCP S...- FUNEL, prise en la personne de Maître Jean- Marie S..., ès- qualités
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
67f753d1eb05d6bf6564d994
9 avril 2025
9 avril 2025
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2025 (n° /2025) Numéro d'inscription
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306131_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
B A, représenté par la SCP Michel Ledoux et associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 27 000 euros, assortie des intérêts de droit à compter de sa demande formée
Source officielleCour d'Appel
MULHOUSE le 15 décembre 1998 d'une demande dirigéec/Mme Christiane Y
6253c991bd3db21cbdd88aac
9 novembre 2006
9 novembre 2006
JML/SDMINUTE No 835/2006Copie exécutoire à- Me Michel WELSCHINGER- Me Julien ZIMMERMANN Le 09.11.2006 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e9b
12 janvier 2018
12 janvier 2018
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 JANVIER 2018 (no , 5 pages) Numéo d'inscription au répertoire
Source officielleCour d'Appel
6253c953bd3db21cbdd87f20
24 mars 2006
24 mars 2006
No 04/08577 AFFAIRE : Jean-Pierre X... ... C/ Benoit Y... ...
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc0e
21 mars 2008
21 mars 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Michel BUSSIERE, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203603_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Par l'arrêté attaqué du 12 septembre 2022, la préfète du Loiret l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination de la République démocratique du Congo.
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163f36f700ef6338d4113a9
7 janvier 2010
7 janvier 2010
BINOCHE - Me Jean-Michel TREYNET - SCP GAS - SCP KEIME GUTTIN JARRY (2) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SEPT JANVIER DEUX MILLE DIX, La cour d'appel de VERSAILLES,
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2401042_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Par l'arrêté attaqué du 15 février 2024, le préfet d'Indre-et-Loire l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination de la République de Guinée.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2503296_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
A défaut de décision expresse dans ce délai, les prestations sont réputées conformes. ".
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2305105_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Par l'arrêté attaqué du 16 novembre 2023, le préfet d'Indre-et-Loire l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination du Tchad.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2401675_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Par les arrêtés attaqués du 28 mars 2024, le préfet d'Indre-et-Loire les a obligés à quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination de la Côte d'Ivoire. 2.
Source officielle6ème chambre
DTA_2207233_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 14 juin 2022 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2400736_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Par l'arrêté attaqué du 8 février 2024, le préfet d'Indre-et-Loire l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination du Pérou.
Source officielle8e chambre
DTA_2408452_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2024 par lequel le préfet de la Moselle lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2300202_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Par les arrêtés attaqués des 5 et 9 janvier 2023, la préfète du Loiret les a obligés à quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination de l'Algérie. 2.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90f9a
5 décembre 2013
5 décembre 2013
Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, M. François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François BILLON.
Source officielleRETENTIONS
680723dd9db5bb5c624d2e6b
20 avril 2025
20 avril 2025
N° RG 25/03202 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKGF Nom du ressortissant : [D] [J] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [J] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU
Source officiellePage 31 sur 61