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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
616337df06e11dac7d76d027
31 mai 2011
31 mai 2011
[Adresse 3] [Adresse 3] prise en la personne de son liquidateur amiable Madame [R] [D] domiciliée [Adresse 4] représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Jean
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7b77ccdc6046d47d4ea59
7 avril 2025
7 avril 2025
INTERETS ET PARTICIPATIONS PAR TOUS MOYENS, DANS TOUTES AFFAIRES, ENTREPRISES OU SOCIETES, CREES OU A CREER, QU'ELLE QU'EN SOIT LA FORME, L'ANIMATION, LA GESTION, LA COORDINATION ET LA MISE EN VALEUR DES FILIALES
Source officielleciv1
60794c829ba5988459c45b69
16 décembre 1992
16 décembre 1992
Jean-Philippe, François et Emmanuel X... (" branche Jean-Philippe ", minoritaire) sont associés au sein d'une société holding canadienne qui, jusqu'en juin 1989, contrôlait, au travers des deux sociétés
Source officielle1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008228795
30 novembre 2005
30 novembre 2005
JeanJacques X, demeurant ... ; M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-141717
12 février 2014
12 février 2014
Jean-Charles Corbet pourrait être appelé en comblement de passif, le tribunal de commerce pourrait décider d'étendre la liquidation judiciaire d'Air Lib à d'autres filiales d'Holco encore en activité au
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd91578
14 mai 2014
14 mai 2014
Jean-Claude Z... est né à Ermont (Val d'oise) le 19 mars 1942. Ses parents, M. Ange Marie Z... et Mme Jeanne, Raymonde C...ont divorcé en 1959.
Source officielleCour d'Appel
6253c995bd3db21cbdd88b4c
2 novembre 2006
2 novembre 2006
PRIMINTER agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés de droit au siège social sis : 30 rue d'Orléans 92200 NEUILLY SUR SEINE représentée par Me Jean-Charles GUILLARD, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904ba
3 avril 2013
3 avril 2013
Me Jean sébastien DE CASALTA, avocat au barreau de BASTIA, et Me Jean jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Didier Marius Patrick A...
Source officiellecomm
6079d3549ba5988459c58596
4 juillet 1995
4 juillet 1995
Jean-Michel et Jean-Pierre Huet, Mme Marcelle Huet, Mme Maryvonne Mousseau et Mme Françoise Le Cunff, a acquis, le 2 avril 1992, de MM.
Source officiellecr
6079a8cd9ba5988459c4f001
20 novembre 2001
20 novembre 2001
Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 7e chambre, en date du 13 septembre 2000, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour tromperie, à 30 000 francs d'amende, a ordonné une
Source officielleCour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd89473
9 octobre 2007
9 octobre 2007
Le 13 décembre 1978, Jean X... occupait un emploi d'O.Q. filière fabrication (groupe 2, coefficient 150).
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162b24b4abc2618d50e04cd
14 juin 2012
14 juin 2012
[M] [M], Mandataire syndical, en vertu d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Février 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc
Source officiellesoc
6079b1019ba5988459c50fb1
17 février 1987
17 février 1987
Jean X... est entré, le 1er août 1945, au service de la société Sucrerie centrale de Sainte Emilie, devenue ultérieurement la Société vermandoise de sucrerie (SVS) ; que le 1er octobre 1958, il est passé
Source officielle6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008048014
23 mai 2001
23 mai 2001
Jean-Claude X..., demeurant Plan Redon à La Bouilladisse (13720) ; M.
Source officiellesoc
61372254cd580146773fc13c
11 janvier 1995
11 janvier 1995
Jean X..., demeurant ...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11059
27 septembre 2018
27 septembre 2018
Jean-Louis Y... précise que les objectifs n'ont jamais été fixés par sa hiérarchie ; que M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b87c
26 janvier 2006
26 janvier 2006
Jean- Paul X..., ce qui fut fait le 28 novembre 2001. M. Jean- Paul X... a alors été nommé président du conseil d'administration de cette société et gérant des trois filiales. Le 18 août 2002, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00320
20 février 2013
20 février 2013
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 21 avril 2011), qu'en1994, la société Wirth et Gruffat est devenue une filiale
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00855
7 octobre 2014
7 octobre 2014
(filiale du groupe Publicis) en 1997 ; Que M.
Source officiellesoc
613722a4cd580146773ff7f5
9 avril 1996
9 avril 1996
Jean-Luc M..., demeurant ..., 17°/ de M. Didier L..., demeurant ..., 18°/ de M. Christian J..., demeurant ..., 19°/ de M.
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