Jean-Arnaud X..., demeurant ... et La Jariette de Breuil, 17000 La Réorte, en cassation d'un jugement rendu le 16 février 1999 par le conseil de prud'hommes de Rochefort (Section industrie), au profit

NEYRET AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 21 MAI 2002 Appel d'une décision (N° R.G. 19990199) rendue par le Tribunal de Grande Instance de BOURGOIN-JALLIEU

Jariel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jariel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Brenot, M. Parneix, Mmes Andrich, Dagneaux, Provost-Lopin, M.

Jariel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Ludovic JARIEL, président de chambre, Mme Emmanuelle BOUTIE, conseillère, Mme Viviane SZLAMOVICZ, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre DARJ ARRET : - contradictoire

Ludovic JARIEL, président de chambre Mme Emmanuelle BOUTIE, conseillère Mme Viviane SZLAMOVICZ, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Viviane SZLAMOVICZ

Jariel, conseiller référendaire rapporteur, M. Echappé, conseiller, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jariel, conseiller référendaire rapporteur, M. Echappé, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Haas, avocat de M.

Jariel, conseiller référendaire rapporteur, M.

Jariel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Ozbare, de la société Burger club, de la SCP de Nervo et Poupet, avocat du syndicat des copropriétaires

Jariel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Sta-Ive Production, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de Mme G..., après débats

Jariel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Fossaert, conseiller doyen, Mmes Brenot, Masson-Daum, MM. Echappé, Parneix, Mmes Andrich, Dagneaux, Provost-Lopin, M.

Jariel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Fossaert, conseiller, M. Dupont, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jariel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jariel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jariel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de Mme [O] [R], de

Jariel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Fossaert, conseiller, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Delamarre, avocat de M. [C], de Me Balat, avocat de M.