AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jacques Jaunet, société anonyme, dont

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 18 mars 1997, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, les a condamnés, chacun, à 50 000 francs d'amende, a ordonné la

(D352) a encore confirmé que Jacques D... avait recommandé de ne pas faire figurer la mention de Roquecourbe sur l'intitulé des factures ; "qu'elle ajoute qu'à son sens Jacques D... est plus proche

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 10 mai 1995, qui, pour fraude à la sécurité sociale, fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné

Jacques X..., demeurant ... (4e), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE LIMOGES, contre l'arrêt n° 269 de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 20 décembre 2001, qui, dans l'information suivie contre Pierre X... et Jacques

F..., représentants des sociétés STEPC et Rousseau, de l'autre, le nom de Jacques A...

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 12 novembre 2001, qui, pour tromperies, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils

toutefois ni lui-même ni son père ne gardaient le souvenir de l'épisode de la rue Mesdames tandis que Jacques X... insistait sur le fait que la présence du jeune homme n'avait pas été prévue ; que Jacques

Hubert, Arthur, Jacques Z..., demeurant ensemble "Les Belles Rueries", Monnaie (Indre-et-Loire), 4 / de M.

PRES LA COUR D'APPEL DE RENNES, - L'ADMINISTRATION DES IMPOTS, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 4 mai 2000, qui, dans les poursuites exercées contre Marcel X... et Jacques

Jacques Y..., Mmes Annick et Nicole Y... et M. Joël Z... ; que par ce même acte, M. Y... s'est engagé à décharger M. X... de son engagement de caution ; que le 21 octobre 1993, M.

Saint-Jacques, bât J 47 à Marseille (11e) (Bouches-du-Rhône), 8°) Mlle Claudine A..., demeurant Château Saint-Jacques, ... (11e) (Bouches-du-Rhône), 9°) M.

PRESIDENT: CAROLINE AMOROS JUGES : Jacques FORN RICHARD MACIA ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, DEPENS : 51,00 DONT TVA : 0,00 Par ordonnance en date du 09/04/2026, Monsieur le président du tribunal

Jacques, - B... Jean-Daniel, - X...

B... et concordantes avec celles de Fabienne Z... ; que lors de son audition du 28 septembre 2001, Jacques X... a reconnu avoir lui-même donné la carte bancaire à M.

.: 2026/136JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président

.: 2026/135JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président