Conclusiones del Abogado General Jacobs presentadas el 6 de diciembre de 1990. # República Helénica contra Comisión de las Comunidades Europeas. # Liquidación de cuentas FEOGA - Ejercicio 1986. # Asunto

Schlussanträge des Generalanwalts Jacobs vom 27.

€0,00 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Cardenas, #P14 - Maître Jacob, #B1001 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/00383 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYT6B

Jacob, rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...

Jacob, rapporteur a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Jacob, rapporteur, - les observations de Me Murat, représentant M. E.... Une note en délibéré a été enregistrée le du 13 novembre 2025 pour M. E.... Considérant ce qui suit : M.

Jacob, rapporteur, - et les observations de Me Berry, représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.

Jacob, rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Jacob, rapporteur, a été entendu au cours de l’audience Considérant ce qui suit : 1.

Jacob, rapporteur, - les conclusions de M. Chevillard, rapporteur public, les observations de Me Niver, représentant la commune d’Argeles-sur-Mer.

Jacob, rapporteur, - les conclusions de M. Chevillard, rapporteur public, les observations de M. A..., représentant de l’association Vigilence Verte Montpellier Nord.

Jacob, rapporteur, - les conclusions de M. Chevillard, rapporteur public, les observations de Me Benabida, représentant l’établissement public régional Port de Sète Sud de France.

Jacob, rapporteur, - les conclusions de M. Chevillard, rapporteur public, et les observations de Me Hiault-Sptizer, représentant M.

Jacob, rapporteur, - les observations de Me Moulin, représentant Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.

de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 14000026 Représentant : Me Philippe MATHURIN de la SELARL ALERION SOCIETE D'AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0126 - SAS JACOBS

La SCI Jacob 6ème, propriétaire de deux pièces contigües mais non communicantes situées au dernier étage de l'immeuble sis 23 rue Jacob à Paris, et qu'elle donnait conjointement à bail, a été mise en demeure

JACOB, PRESIDENT, DE MME POUGNAND ET DE M.

le jugement du tribunal administratif de Basse-Terre en date du 16 novembre 1984 rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision du 17 juin 1983 du directeur du centre hospitalier du camp Jacob