Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Madame Audrey BOITAUD

[J] n'a pas été placé en arrêt de travail 365 jours consécutifs, mais 359 jours en comptant les interruptions par deux week-ends et deux jours de travail sur la période du 15 janvier 2014 au 14 janvier

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.

Vous êtes donc soumis à un forfait horaire hebdomadaire de 38h30 avec un maximum de 220 jours travaillés par an, compte non tenu des éventuels jours d'ancienneté conventionnels.

GMF ASSURANCES, Société CPAM DES ARDENNES, Monsieur [F] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Mathilde BARCAT, Statuant

X..., gérant INTIME : Monsieur Jérôme Y... ... 49170 SAINT MARTIN DU FOUILLOUX comparant, assisté de Maître Mathias JARRY de la SCP L & J, avocats au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA

La Cour était composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Madame Audrey BOITAUD, Conseillère qui en ont délibéré.

de l'ouverture de la succession : les intérêts ne sont dûs qu'à compter du jour où le montant du rapport est déterminé, dit qu'il appartiendra au notaire liquidateur de procéder à la composition de

STRATE FORME N° SIRET : 329 508 006 [Adresse 6] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Matthias WEBER substitué par Me Marion GRAY de la SELARL TEN FRANCE, avocats au barreau de POITIERS COMPOSITION

à compter du 6 septembre 1999.

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Mme ROYAL, Conseillère GREFFIER

Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : G. NEYRAND, président F. CROISILLE-CABROL, conseillère AF.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller

de congés payés, l'employeur indiquant que le salarié a perçu une indemnité compensatrice de 15 jours sur le bulletin de paye du mois de juin 2019 au visa de la pièce 21.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Denis ARDISSON, président Sylvie HYLAIRE, présidente Didier MALINOSKY, vice-président placé Greffier : Mme

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Madame Audrey BOITAUD

renseignements "d'une source confidentielle mais digne de foi" selon lequel Nordine X... aurait participé aux faits, le juge d'instruction a délivré une commission rogatoire avec notamment la mission de comparer

Compte tenu de notre activité et des exigences liées au poste, Mademoiselle [Z] [S] pourra être amenée à assurer un service de jour comme de nuit, quel que soit le jour de la semaine y compris dimanche