C'est donc à tort que la préfète de l'Isère se fonde dans son arrêté sur les circonstances que M.

Et, statuant à nouveau : Débouter la société ISER de toutes ses demandes fins et conclusions.

, représentant la fédération départementale des chasseurs de l’Isère.

la société Mazarin Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir condamné la SCI Mazarin à verser une somme de 20.332 € à la société Ingénierie des Structures et Réhabilitation (société Iser

et la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de l'Isère ont rejeté ses recours préalables ; 2°) de mettre à la charge de la caisse d'allocations familiales de l'Isère et

des annonces judiciaires et légales dans le département de l'Isère.

En l'espèce, le département de l'Isère fait valoir que la circonstance que M.

Ils soutiennent que : - le déféré préfectoral est irrecevable pour tardiveté ; - le préfet de l'Isère ne peut valablement invoquer la méconnaissance des dispositions illégales du PLUi de Bièvre Isère

Je l'interroge sur l'identité de ce paysagiste, il me précise alors que c'est une personne du C.A.U.E de l'Isère en congé formation en stage à I 'ONF du nom de Madame X....

Le désistement du département de l'Isère est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

C..., représenté par Me Badescu demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2025 par lequel la préfète de l'Isère l'a assigné à résidence dans le département de l’Isère pour une durée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que la société Isère développement

Par un premier arrêté du 15 avril 2025, la préfète de l'Isère a adopté à son encontre un arrêté portant obligation de quitter sans délai le territoire français.

Dans ces conditions, la préfète de l’Isère n’a pas exécuté le jugement du 13 février 2025.

A..., représenté par Me Vigneron, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le département de l’Isère l’a exclu de l’aide sociale à l’enfance à compter du 31 octobre

Par courrier du 21 mai 2025, ils ont demandé réparation de leur préjudice au département de l'Isère.

LOUIS et du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE "LE SOLAISE" à Val d'Isère et de la SCP Tiffreau-Thouin-Palat, avocat de la commune de Val d'Isère, - les conclusions de M.

Par courrier du 11 mai 2023 le préfet de l'Isère s'est désisté purement et simplement de sa requête.