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3 867 résultats pour « Issam »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Premier Président

635388a7513cb5adff943808

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Il dit s'être converti à l'islam.

Source officielle

Page 31 sur 194

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100012

Cassation

14 janvier 2015

14 janvier 2015

de la chambre commerciale de la Cour suprême de Nouakchott du 1er octobre 2012 ; AUX MOTIFS QU'aux termes des dispositions du traité de coopération entre la République française et la République Islamique

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2110038_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

L'intéressée a alors été reconnue coupable d'avoir tenté à plusieurs reprises de rejoindre les rangs de l'Etat Islamique et condamnée à une peine de cinq ans d'emprisonnement avec un suivi socio-judiciaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2402156_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

particulière gravité pour l'ordre et la sécurité publics, que l'intéressé entretient des contacts avec plusieurs militants pro-djihadistes, qu'il adhère à l'idéologie véhiculée par les mouvements de l'islam

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1993:0210DEC002087792

Admin. suprême

10 février 1993

10 février 1993

Neither [the       applicant] nor [Issa's father] can at present on their own       meet Issa's needs.         Mr.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00373

Cassation

7 mai 2019

7 mai 2019

calcul effectué pour un préavis de 9 mois et sera donc confirmée » ; ET AUX MOTIFS ÉVENTUELLEMENT ADOPTÉS QUE « la société CMC Sisak D.O.O. actuellement dénommée Acciaierie Bertoli Safau Sisak ABS Isak

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0406DEC001539402

Admin. suprême

6 avril 2004

6 avril 2004

Le 2 mai 1999, elle accompagna la députée Merve Kavakçı qui était venue prêter serment devant l'Assemblée nationale en portant un foulard islamique.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0630DEC001539402

Admin. suprême

30 juin 2005

30 juin 2005

Le 2 mai 1999, elle accompagna la députée Merve Kavakçı qui était venue prêter serment devant l’Assemblée nationale en portant un foulard islamique.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-166884

Admin. suprême

2 septembre 2016

2 septembre 2016

    The ISAF conducted its own independent investigation.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2305150_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

laquelle le ministre des armées a rejeté son recours administratif préalable obligatoire contre la décision de rejet tendant au bénéfice du versement de l’indemnité de sujétions d’absence opérationnelle (ISAO

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000033479282

Admin. suprême

12 septembre 2016

12 septembre 2016

avaient été mis en cause dans le démantèlement d'une filière d'acheminement de combattants pour le Jihad en Irak et dans la bande de Gaza et combattent désormais en Syrie pour le compte de l'Etat Islamique

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2309354_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Il a légitimé le recours à la violence de l’Etat islamique car selon lui les attentats perpétrés en France sont le résultat de sa politique étrangère, exposant que « ce n’est que le début » de l’Etat islamique

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61628cd3293034a8c342f71a

Appel

23 mai 2013

23 mai 2013

La société Ikéa Supply AG (la société ISAG ou la société Ikéa) est une société de droit suisse qui est regroupée avec d'autres au sein du groupe de sociétés Ikéa.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00824

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

Y... a été engagé le 24 octobre 2003 en qualité d'ingénieur commercial par la société ISM ; que par une convention tripartite le contrat de travail a été transféré à compter du 1er décembre 2005 à la société

Source officielle
?

CNDA

ECLI:FR:CNDA:2020:18048270

—

31 janvier 2020

31 janvier 2020

K. avait déclaré en cercle privé avoir effectué le djihad en Afghanistan et en Irak, présenté un passe-droit de « l’Etat islamique » délivré à ses combattants pour faciliter leur retour en zone de combat

Source officielle
?

CNDA

CNDA:ne-saurait-etre-exclu-du-statut-de-refugie-un-syrien-ayant-etudie-dans-un-instit

—

30 octobre 2019

30 octobre 2019

La seule circonstance que l’intéressé ait poursuivi, de 2010 à 2016, des études universitaires à l’Institut Supérieur des Sciences Appliquées et de Technologie (ISSAT), établissement rattaché au Centre

Source officielle
?

CNDA

ECLI:FR:CNDA:2019:19000104

—

30 juillet 2019

30 juillet 2019

Membre de la communauté ahmadie, courant minoritaire de l’islam considéré comme hérétique par les sunnites malékites, tenants de la religion d’Etat en Algérie, et craignant pour sa sécurité, le requérant

Source officielle
?

CNDA

ECLI:FR:CNDA:2019:16040612

—

23 avril 2019

23 avril 2019

constitue une menace grave pour la société, la Cour a ordonné une mesure d’instruction auprès de la DGSI pour vérifier la dangerosité de ces requérants impliqués dans un réseau islamiste lié à l’Etat Islamique

Source officielle
?

CNDA

ECLI:FR:CNDA:2019:17013391

—

2 janvier 2019

2 janvier 2019

condamné à une peine de dix-huit mois de prison, alors qu’il s’est livré, pendant son emprisonnement, à des actes de prosélytisme, de propagande ou d’apologie de l’organisation terroriste dite « Etat islamique

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-241851

Admin. suprême

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Tous les deux ont un même rêve   : imposer l’islam à tous les européens. #LyonSanslslamistes   » Le requérant déposa une plainte pénale et se constitua partie civile.

Source officielle