CNDA — 30 juillet 2019

Membre de la communauté ahmadie, courant minoritaire de l’islam considéré comme hérétique par les sunnites malékites, tenants de la religion d’Etat en Algérie, et craignant pour sa sécurité, le requérant a pris la fuite pour la France après avoir subi quatre interrogatoires des forces de l’ordre et comparu devant la justice en 2017 comme plusieurs de ses coreligionnaires. La Cour a estimé plausible, au vu de l’ensemble des pièces du dossier, la condamnation par contumace de l’intéressé à six mois de prison par le Tribunal d’Abkou, le 12 juin 2018. L’OFPRA, qui contestait ce point, n’a pas versé au contradictoire les informations obtenues auprès des autorités diplomatiques françaises en Algérie sur lesquelles il fondait cette appréciation. L’implication du ministère des affaires religieuses en tant que partie civile au procès, confirme, aux yeux de la Cour, que la peine prononcée constitue une mesure judiciaire mise en œuvre de façon discriminatoire pouvant être qualifiée de persécution au sens de l’article 9 de la directive 2011/95/UE (CNDA 4 juillet 2019 M. H. n° 19000104 C).

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