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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8b
6532196f9e4ea48318f5a8da
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN.
Source officielle8ème chambre
DTA_2404770_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
intérêt supérieur de sa fille tel que protégé par les stipulations du paragraphe 1 de l’article 3 de la convention internationale relative aux droits de l’enfant ; – il remplit les conditions de ressources
Source officielleChambre 4-8
63465907c024d1adffef7451
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Conseiller Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
686765389f40b42a26419ca0
3 juillet 2025
3 juillet 2025
et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 mai 2025, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Isabelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6867653a9f40b42a26419cb6
3 juillet 2025
3 juillet 2025
et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 mai 2025, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c162
22 mai 2008
22 mai 2008
RG N : 07 / 01183 - A R R E T No 493 / 08 Prononcé à l'audience publique du vingt deux Mai deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier
Source officielle3ème chambre
DTA_2301059_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
434-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la préfète a commis une erreur de droit en s'estimant en situation de compétence liée en raison de l'insuffisance des ressources
Source officielle3ème chambre
DTA_2401818_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
La préfète du Loiret a rejeté sa demande au motif qu'il ne disposait pas de ressources suffisantes. M. A demande l'annulation de cette décision. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielleCour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d630
3 février 2011
3 février 2011
SUR CE Attendu que, selon l'article 371-2 du Code civil, chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que
Source officielleChambre 4-8b
65b4ab6d7ef77d000880b35e
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN.
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd4a
21 mai 2008
21 mai 2008
------ ARRÊT no478 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le vingt et un Mai deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01050_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - et les observations de Me Bataille, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre civile 1-3
6969ec1dcdc6046d477e316d
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Par avenant à son contrat de travail signé en juillet 2012, le poste de Mme [X] est devenu celui de directrice des ressources humaines et affaires sociales du groupe.
Source officielleChambre 04
69f6ddb2cdc6046d47696593
8 avril 2026
8 avril 2026
En présence du ministère public représenté par Mme Claire DALY Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Isabelle METAYER, greffier.
Source officielleRétention Administrative
62d8ec10af72baeffb335bf6
19 juillet 2022
19 juillet 2022
APPELANT Monsieur [K] [Y] né le 31 Mai 1996 à de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Isabelle ESPIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis d'office et de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02099
16 octobre 2018
16 octobre 2018
_________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Isabelle
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020220343
4 février 2009
4 février 2009
Rémi Decout-Paolini, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme C sollicite l'annulation de la décision implicite
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2600389_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Isabelle Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielleCour d'Appel
6253c9dabd3db21cbdd895e3
9 mars 2007
9 mars 2007
DEMANDERESSE ET : SOCIETE PROJET CONSULT 70 rue de Saint Denis 93400 ST OUEN assistée de Me Isabelle AYACHE-REVAH, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE Nous, Thierry FRANK, président de chambre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04899_20220829
29 août 2022
29 août 2022
situation ; - elle est entachée d'erreur de droit ; - elle méconnaît les stipulations de l'article 4 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 dès lors qu'il dispose d'un logement et de ressources
Source officiellePage 31 sur 248