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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2880359-3171889

Admin. suprême

8 octobre 2009

8 octobre 2009

  Les arrêts ont été rendus par une chambre de 7 juges composée de   :   Peer Lorenzen (Danemark), président , Renate Jaeger (Allemagne), Jean-Paul Costa (France), Karel Jungwiert (République

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2988621-3293087

Admin. suprême

14 janvier 2010

14 janvier 2010

  L’arrêt a été rendu dans par une chambre de sept juges composée de   :   Peer Lorenzen (Danemark), président, Renate Jaeger (Allemagne), Karel Jungwiert (République tchèque), Rait Maruste

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2644983-2884233

Admin. suprême

19 février 2009

19 février 2009

xa0; L’arrêt a été rendu par une chambre de sept juges composée de   :   Peer Lorenzen (Danemark), président , Rait Maruste (Estonie), Karel Jungwiert (République Tchèque), Renate Jaeger (Allemagne

Source officielle
CA

RETENTIONS

626a2f3971469e057d789a74

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

[G] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2695729-2938946

Admin. suprême

1 avril 2009

1 avril 2009

Belgique), Josep Casadevall (Andorre), Karel Jungwiert (République Tchèque), Nina Vajić (Croatie), Anatoly Kovler (Russie), Elisabeth Steiner (Autriche), Alvina Gyulumyan (Arménie), Renate Jaeger (Allemagne

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

En novembre 2003, elle engagea une procédure civilec/M. A

ECLI:CEDH:003-2727681-2979041

Admin. suprême

7 mai 2009

7 mai 2009

xa0; L’arrêt a été rendu par une chambre de sept juges composée de   :   Rait Maruste (Estonie), président , Karel Jungwiert (République tchèque), Anatoly Kovler (Russie), Renate Jaeger (Allemagne

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3259910-3634631

Admin. suprême

29 septembre 2010

29 septembre 2010

Zupančič (Slovénie), Nina Vajić (Croatie), Elisabeth Steiner (Autriche) Alvina Gyulumyan (Arménie), Renate Jaeger (Allemagne), David Thór Björgvinsson (Islande), Ineta Ziemele (Lettonie), Isabelle Berro-Lefèvre

Source officielle
TJ

J.L.D.

6868484d4965b5d9df3284c2

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00927 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVCT Le 02 Juillet 2025 Nous, Isabelle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210107

Cassation

8 février 2024

8 février 2024

[KM] [HW], 26°/ Mme [DC] [NN], épouse [HW], tous deux domiciliés [Adresse 35] (Allemagne), 27°/ Mme [TS] [CH], épouse [IU], domiciliée [Adresse 8], 28°/ Mme [K] [BD], domiciliée [Adresse 30

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:489807.20240715

Admin. suprême

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Il résulte par ailleurs de l'interprétation du traité donnée par la Cour de justice de l'Union européenne, notamment par l'arrêt Commission c/ Allemagne (aff.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

633fc2e8e633183e2ee17929

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

- signé par Madame Isabelle DIEPENBROEK, présidente et Madame Sylvie SCHIRMANN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;ENG

ECLI:CEDH:003-2408600-2601934

Admin. suprême

1 juillet 2008

1 juillet 2008

be heard by a Chamber composed as follows:   Peer Lorenzen (Danish), President , Karel Jungwiert (Czech), Volodymyr Butkevych (Ukrainian), Renate Jaeger (German), Mark Villiger (Swiss) [1] , Isabelle

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-3264770-3656171

Admin. suprême

23 septembre 2010

23 septembre 2010

Violation of Article 3 (prohibition of inhuman or degrading conditions) Just satisfaction: EUR 9,000 (non-pecuniary damage)   Isayev v.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2201335-2344523

Admin. suprême

29 novembre 2007

29 novembre 2007

Le troisième vit en Allemagne et les quatre derniers à Istanbul.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

64a50c5db8594705dbfcc98a

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

01149 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKU76 SARL RCB DES CARRELAGES BEC C/ Société GROUPE PIERRE DE PLAN [L] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle

Source officielle
CA

1ère chambre

679331d431df9338379d279d

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Mme Audrey Bachimont, greffière

Source officielle
CA

4e Chambre B

615e0da9c25a97f0381f4e9d

Appel

14 novembre 2013

14 novembre 2013

Rôle N° 12/15688 [Q] [J] C/ [T] [J] [M] [J] [H] [J] Synd. de copropriété SYNDICAT DE COPROPRIETE [Adresse 5] Grosse délivrée le : à : Me Isabelle

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00678_20230417

Admin. Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6032420fc7400a7812263c9e

Appel

6 mars 2018

6 mars 2018

Représentée par Me Laurence TAZE BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 Assistée de Me Patrick MOUREU de la SELARL MOUREU Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L293, substitué par Me Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

61627774a2bc6369e8386d71

Appel

24 octobre 2013

24 octobre 2013

LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Septembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, Président Madame Evelyne GIL, Conseillère Madame Isabelle

Source officielle

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