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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137233ccd58014677407360

Cassation

6 janvier 1999

6 janvier 1999

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Met hors de cause les sociétés Assurances générales de France et Cotrasec ingénierie, ainsi que la compagnie Axa global Risks

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00687

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

Responsable des services Pôle d'Expertise Ingénierie Applications Eseries France Sud, 2. Directeur de Comptes Stratégiques et Nationaux.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b2b97c5ce8d813b6b05

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

EXPOSE DU LITIGE La SA Altran Technologies est un prestataire de services dans le domaine du conseil en innovation et ingénierie avancée, implantée sur l'ensemble du territoire français et à l'international

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b76531a1f8dd2c51806

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

EXPOSE DU LITIGE La SA Altran Technologies est un prestataire de services dans le domaine du conseil en innovation et ingénierie avancée, implantée sur l'ensemble du territoire français et à l'international

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b7a531a1f8dd2c51816

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

EXPOSE DU LITIGE La SA Altran Technologies est un prestataire de services dans le domaine du conseil en innovation et ingénierie avancée, implantée sur l'ensemble du territoire français et à l'international

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f5f9c5c1a9224194acd

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

EXPOSE DU LITIGE La SA Altran Technologies est un prestataire de services dans le domaine du conseil en innovation et ingénierie avancée, implantée sur l'ensemble du territoire français et à l'international

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300309

Cassation

10 mars 2016

10 mars 2016

vendu, ont, après expertise, assigné le 19 décembre 2007 la SCI en annulation de la vente ; que celle-ci a appelé en garantie la société Perrine, maître d'oeuvre de conception, et la société Copalp ingénierie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02172

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

présentée ; que par lettre recommandée avec accusé de réception du 20 juin 2011, intitulée « licenciement pour faute grave », l'employeur a reproché au salarié de contracter directement des prestations d'ingénierie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201167

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

, 3°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [...]                          , prise en qualité d'assureur de la société SNC-Lavalin, venant aux droits de la société Pingat ingenierie

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300716

Cassation

16 juin 2016

16 juin 2016

J... et la société Ingénierie de structures et des énergies, conjointement avec M. W... tenu dans la limite de 35 % du préjudice, à payer à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300737

Cassation

16 juin 2016

16 juin 2016

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 3 mars 2015), que la société Leroy Merlin France (la société Leroy Merlin) a confié des travaux à la société Ingénierie

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00488

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

de procédure civile, rejette les demandes formées par la société Ingénierie technique & location et par la société Franfinance Location, les condamne à payer, chacune, à M.

Source officielle
CC

comm

6137233ccd580146774072de

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

confirmatif attaqué (Bordeaux, 11 février 1997), que la société Jeanneau a acheté aux Etablissements Bara, en Côte d'Ivoire, une cargaison de bois qui a été chargée dans le port de San Pedro sur le navire "Ingrid

Source officielle
CC

civ3

61372683cd5801467742625c

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

Société industrielle de créations et applications textiles (société SICAT), maître de l'ouvrage, ayant entrepris la construction d'une usine sous la maîtrise d'oeuvre de la société Etudes réalisations ingéniérie

Source officielle
CC

soc

613723f3cd5801467741053d

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

arrondissement de Paris (élections professionnelles), au profit : 1 / de la société Gap Gémini, société anonyme dont le siège est ..., 2 / du Syndicat professionnel des études, du conseil, de l'ingénierie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00486

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

[Z], ayant été approchée par la société Serba, désireuse de lui racheter son fonds de bureau d'étude technique et d'ingénierie, une lettre d'intention a été signée entre la société Serba et M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f5e9c5c1a9224194ac9

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

EXPOSE DU LITIGE La SA Altran Technologies est un prestataire de services dans le domaine du conseil en innovation et ingénierie avancée, implantée sur l'ensemble du territoire français et à l'international

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b7a531a1f8dd2c51814

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

EXPOSE DU LITIGE La SA Altran Technologies est un prestataire de services dans le domaine du conseil en innovation et ingénierie avancée, implantée sur l'ensemble du territoire français et à l'international

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b3297c5ce8d813b6b23

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

EXPOSE DU LITIGE La SA Altran Technologies est un prestataire de services dans le domaine du conseil en innovation et ingénierie avancée, implantée sur l'ensemble du territoire français et à l'international

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b75531a1f8dd2c517ff

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

EXPOSE DU LITIGE La SA Altran Technologies est un prestataire de services dans le domaine du conseil en innovation et ingénierie avancée, implantée sur l'ensemble du territoire français et à l'international

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