X... fait grief à la décision attaquée d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que l'article 1er du décret du 2 mars 1973 impose un examen par un pédiatre dans les huit jours de la naissance ; que

Examen des moyens Sur le second moyen, pris en sa huitième branche Enoncé du moyen 2.

sur les intérêts civils ; que le prévenu a relevé appel de cette décision que la cour a confirmé ; En cet état : Sur le cinquième moyen de cassation ; Sur le septième moyen de cassation ; Sur le huitième

des questions figurant au dossier porte au dessus d'une colonne "questions" suivi du libellé des questions posées au jury et au dessus d'une autre "réponses" qui constituent en "oui à la majorité de huit

de l'article 215, alinéa 1er, du Code de procédure pénale ainsi qu'à celles du texte conventionnel invoqué au moyen, lequel, dès lors, ne peut être admis ; Sur les cinquième, sixième, septième, huitième

articles 309 ancien du Code pénal et 222-19 du Code pénal actuel ; "du fait que l'arrêt attaqué n'a pas constaté que les victimes aient été atteintes d'une incapacité totale de travail de plus de huit

ainsi qu'une indemnité conventionnelle de licenciement ; alors que la cour d'appel s'est bornée à affirmer, sans l'établir, que, contrairement aux dires de l'employeur, Gino X... ne devait pas rentrer huit

d'une période de sûreté de 22 années "à la majorité absolue des votants" ; "alors que la peine prononcée étant le maximum de la peine encourue, elle ne pouvait être prononcée qu'à la majorité de huit

nécessairement que la durée de ce contrat était devenue indéterminée", de sorte que l'arrêt méconnaît les termes du litige ; alors, d'autre part, que le renouvellement de ce contrat d'année en année pendant dix huit

demande d'heures supplémentaires alors, selon le moyen, que, sans qu'il soit nécessaire de produire de document, il démontrait de façon péremptoire que, la durée théorique de ses vacations étant de huit

appel du jugement ayant accueilli cette demande ; Attendu que la banque fait grief à l'arrêt d'avoir dit régulière la demande et reporté la date de cessation des paiements au 6 octobre 1991, soit dix huit

l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 5 février 2002) de l'avoir condamné à verser à Mme Y..., à titre de prestation compensatoire, un capital pouvant être payé sous forme de versements mensuels indexés pendant huit

Mais sur le huitième moyen Enoncé du moyen 5. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit M.

attaqué en ce qu'il a prononcé une relaxe partielle par une motivation insuffisante et inopérante, le fait que le cumul de points susceptibles d'être retirés du permis de conduire du prévenu excèderait huit

Huet holdings à payer une certaine somme à M.

proposé pour la SCI prévoyait que l'immeuble dont celle-ci est propriétaire, d'une valeur comprise entre 1,3 et 1,6 millions d'euros, serait vendu au cours de l'exécution du plan et au plus tard la huitième

et neuvième réunions ; qu'en jugeant que, bien que la société VK Mühlen ait cessé d'être invitée aux huitième et neuvième réunions, la circonstance qu'elle ait été de nouveau invitée à la dixième réunion

n'est pas contredite par la victime qui a ajouté avoir été frappée au flanc droit et au visage ; qu'un certificat médical était délivré le 8 avril 1988, prévoyant une incapacité totale temporaire de huit