Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2024, la SCI JMB IMMO, représentée par Me Hugel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 mars 2024 par lequel le maire d'Angers

Elle énonce plus particulièrement les insultes entendues lors de réunions par les salariés, celles entendues par les conducteurs de travaux, les propos tenus de nature sexuelle, les cris et hurlements,

Elle a très vite souffert, Me Z... n'ayant de cesse de la rabaisser, de lui hurler des ordres, exigeant souvent l'impossible.

POITOU, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 322 866 344, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Patrice HUGEL

constaté des traces de coups, et constaté qu'elle était « détruite » depuis sa relation avec l'accusé ; - par une enquête de voisinage réalisée au temps de la vie commune mettant en évidence des cris, hurlements

C... que Mme X... s'était laissée aller au sol en prenant garde de ne pas se blesser, et s'était mise à hurler « il me frappe » ; que M.

., les époux C..., ont entendu les cris de H..., à partir de 22 heures, ceux-ci n'ont pas entendu l'enfant crier, que certains ont pensé à une scène de ménage, tandis que d'autres ont reconnu des hurlements

T], co-gérant, après refus de quitter la salle de réunion, alors utilisée par la salariée pour déjeuner, se traduisant par une colère démesurée, un doigt d'honneur, un coup de genou ainsi que des hurlements

Z..., un tiers à l'entreprise qui aurait hurlé avec lui ; que même si le père de la gérante avait tel qu'il le prétend, hurlé, il ne pouvait abandonner purement et simplement la station, sans même fermer

de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Quentin BLANCHET MAGON, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Patrice HUGEL

Localité 6] représenté par Me Michel TARTERET de l'AARPI LECLERCQ & TARTERET AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau du HAVRE SA MMA IARD [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Micheline HUMMEL-DESANGLOIS

Rs'taurant " (établissement " Le Comptoir "), la société à responsabilité limitée (SARL) " Les Patagos " et la société par actions simplifiée (SAS) " Lsol " (établissement Sombras "), représentées par Me Hugel

PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Tribunal de Grande Instance 16 Place Charles de Gaulle 38209 Vienne Cedex représenté à l'audience par Madame Gisèle AUGUSTE Avocat Général CENTRE HOSPITALIER LUCIEN HUSSEL

fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative : - de suspendre l'exécution de la décision du 26 juillet 2022 par laquelle le directeur du centre hospitalier Lucien Hussel

U O et Mme T O née S, représentés par Me Hugel, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2020 par lequel le maire de la commune de Lamorlaye ne s'est pas opposé à la déclaration

[H] m’a dit : - « [D] [J] m’a hurlé dessus sans raison valable, je n’en peux plus de ses agissements violents, elle me pousse à bout, je vais voir mon médecin »  J’ai accompagné Mme [T] [H] jusqu’à sa

[E] [Z] durant la période considérée ; qu'outre les faits ci-dessus rapportés, elle y décrit très précisément (dates, lieux et heures) des scènes de hurlements réguliers : des propos de dénigrement tout

GAUTHIER MARIE, avocat au barreau de Paris, non comparant DEFENDEUR : [F] (SARL) [Adresse 2], représentée par Maître Rose-Marie CAPITAINE, avocat au barreau de Dieppe, plaidant par Maître Nathalie HUREL