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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2206187_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
A E, Mme D F, Mme C F et Mme B E, représentés par Me Huard, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative : - de leur accorder
Source officielle7ème Chambre
DTA_2501964_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Moinecourt, conseillère, - et les observations de Me Huloux, représentant Mme A....
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2504187_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Huloux, avocate, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article
Source officielleJuge unique 10
DTA_2306325_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
C A, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; à titre principal, 2°) d'annuler la décision du 19 septembre 2023 par
Source officielle2ème Chambre
DTA_2408923_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Sauveplane, - et les observations de Me Ghelma, substituant Me Huard, représentant Mme D....
Source officielle2ème Chambre
DTA_2505079_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Sauveplane, - et les observations de Me Ghelma, substituant Me Huard, représentant M. D.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2505082_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Sauveplane, - et les observations de Me Ghelma, substituant Me Huard, représentant M. D.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206921_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2022 sous le numéro 2206921, Mme F B épouse D, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté, en date du 12 août 2022, par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2402894_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
C à l'aide juridictionnelle l'Etat versera à la somme de 900 euros à Me Huard en application des dispositions de l'article de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleJuge unique 1
DTA_2404089_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juin 2024, Mme A représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2307680_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
A B, représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2507644_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
B..., représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision verbale du 4 juillet 2025 par laquelle la préfète
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508344_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A..., représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de la préfète de l’Isère née le 6 janvier 2025 rejetant sa demande de délivrance de carte de séjour pluriannuelle
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2100320_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
B A, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Isère a rejeté sa demande de renouvellement de sa carte de résident ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300527_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
B, par Me Huard, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision implicite du préfet de l'Isère portant refus de regroupement familial au profit de son épouse ; 2) d'enjoindre au préfet de lui accorder
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207862_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet en date du 16 novembre
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2106165_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 septembre 2021, Mme A B, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision verbale du préfet de l'Isère du 31 août
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2601325_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A..., représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète de l’Isère a refusé d’enregistrer sa demande de titre de séjour présentée sur le fondement des
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2406811_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
A... représenté par Me Huard, demande au tribunal 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l’Isère a refusé de lui délivrer une attestation de prolongation d’instruction de sa
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2410391_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
B... représenté par Me Huard demande au tribunal : 1°) d’annuler le refus implicite du préfet de l’Isère portant refus de délivrance d’un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre à la préfète de l’Isère de
Source officiellePage 31 sur 142