Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er et 3 mars 2022, Mme F, représentée par Me Hourmant, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 septembre 2021 et 20 avril 2022, la communauté d'agglomération Lisieux Normandie, représentée par Me Hourmant, demande à la

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 janvier 2025 et 3 février 2025, Mme A, représentée par Me Hourmant, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

C, - et les observations de Me Hourmant substituant Me Désert, représentant Mme B D. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître Olivia MARIOL de la SELARL MARIOL, avocat au barreau de PAU, et assistée de Maître François HOURCADE

LAFONTAINE prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Allées Paulmy 64100 BAYONNE représentée par Me Philippe BRUNET, avoué assistée de Me HOURCADE

Greffier d'audience : Maître Charlotte LAISNE Ministère public : Madame Gaëlle HOMAND Délibéré le : 07/04/2026 AINSI JUGE APRÈS DÉLIBÉRÉ DE : Monsieur Jean-Paul BERENGUIER, président, Monsieur Aurélien

Greffier d'audience : Maître Charlotte LAISNE Ministère public : Madame Gaëlle HOMAND Délibéré le : 11/05/2026 AINSI JUGE APRÈS DÉLIBÉRÉ DE : Monsieur Jean-Paul BERENGUIER, président, Monsieur Alexandre

Greffier d'audience : Maître Charlotte LAISNE Ministère public : Madame Gaëlle HOMAND Délibéré le : 11/05/2026 AINSI JUGE APRÈS DÉLIBÉRÉ DE : Monsieur Jean-Paul BERENGUIER, président, Monsieur Alexandre

Greffier d'audience : Maître Charlotte LAISNE Ministère public : Madame Gaëlle HOMAND Délibéré le : 11/05/2026 AINSI JUGE APRÈS DÉLIBÉRÉ DE : Monsieur Jean-Paul BERENGUIER, président, Monsieur Alexandre

SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) ; Organisme CPAM 13 () DÉBATS : A l'audience Publique du 04 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Claire HOURTANE

MAAF ASSURANCES (Maître [X] [B] ) ; MONSIEUR [J] [G] () DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président :Madame Anne-Claire HOURTANE

PÉDIATRIQUE ET HÉMOSTASE A.R.H.O.P.H (Me Cécile BAESA) DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Claire HOURTANE

FRANCE (Me [B] [X]) ; Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE () DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Claire HOURTANE

[Z] [H] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] représenté par Me Charlotte HOURMAT, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Marion LE GRAND, avocat au barreau de RENNES Mme [O] [B] épouse [H] [Adresse

aménagements ferroviaires au sud de Bordeaux (AFSB) concernent 12 kilomètres de la ligne existante Bordeaux-Sète et consistent en la réorganisation du plan des voies entre Bordeaux et la gare de triage d'Hourcade

le 16/06/2005 à [Localité 1] 24, apprenti domicilié même adresse, demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP MONEGER ASSIER BELAUD, avocats au barreau de BERGERAC, avocats plaidant, Me François HOURCADE

P... [...] [...] comparante en personne COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 Décembre 2020, en chambre du conseil, devant la Cour composée de : Madame Marie-Pierre HOURCADE,