s'était agri au fil des années, probablement à cause d'une pression accrue en lien avec le développement de l'entreprise, qu'il manifestait très souvent sa mauvaise humeur par « des coups de gueule homériques

Date des plaidoiries tenues en audience publique : 16 Juin 2016 Date de mise à disposition : 15 Septembre 2016 Composition de la Cour lors des débats : - Christine DEVALETTE, président - Hélène HOMS

Pullar faisait partie d'un "tribunal" au sens de cette même disposition (art. 6-1) (arrêt Holm c. Suède du 25 novembre 1993, série A n° 279-A).

The first type of evidence derived from the Holmes computer system used by the police officers conducting the murder inquiry to store and cross-reference all the information obtained in the course of the

CONVOQUÉES LE : 30 mai 2008 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 23 Janvier 2009 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Bruno LIOTARD, Président Marie-Claude REVOL, Conseiller Hélène HOMS

de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE la cour était ainsi composée lors du débat et du délibéré : « Christine DEVALETTE, président ; - Hélène HOMS

refus de ces sociétés de prendre de nouvelles commandes avant régularisation du chèque revenu impayé, la reprise des relations contractuelles étant subordonnée à une analyse de la situation ; la société HOM

mise à disposition : vu l'état d'urgence sanitaire, la décision prorogée est rendue le 14 Mai 2020 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne-Marie ESPARBÈS, président - Hélène HOMS

mise à disposition : vu l'état d'urgence sanitaire, la décision prorogée est rendue le 14 Mai 2020 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne-Marie ESPARBÈS, président - Hélène HOMS

plaidoiries tenues en audience publique : 30 Avril 2015 Date de mise à disposition : 28 Mai 2015 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Luc TOURNIER, président - Hélène HOMS

PARTIES CONVOQUÉES LE : 05 janvier 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Mai 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de Chambre Hélène HOMS

PARTIES CONVOQUÉES LE : 28 Mars 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 Juin 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Hélène HOMS

PARTIES CONVOQUÉES LE : 10 décembre 2010 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 Juin 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Hélène HOMS

CONVOQUÉES LE : 15 Octobre 2010 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Décembre 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel GAGET, Président de Chambre Hélène HOMS

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Présidente de Chambre Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude REVOL, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 11

PARTIES CONVOQUÉES LE : 02 Mars 2010 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 Décembre 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel GAGET, Président de Chambre Hélène HOMS

PARTIES CONVOQUÉES LE : 18 février 2009 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 04 Décembre 2009 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel GAGET, Président de Chambre Hélène HOMS

PARTIES CONVOQUEES LE : 19 juillet 2006 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 septembre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur LIOTARD, Président Madame Hélène HOMS