section A n°[Cadastre 8] d'une surface de 74a et 53ca, issue du partage entre ses trois enfants, de la parcelle antérieurement cadastrée [Cadastre 6].

-X..., cadastrées section A no 695 et 729, puis, au travers de la parcelle appartenant aux époux X...

agricole nouvellement cadastrée section BC n° [Cadastre 34] pour 715 m (cette parcelle provient de la division de la parcelle BC n° [Cadastre 11]), Les parcelles AZ n° [Cadastre 27] et [Cadastre 45]

de l'expropriation des parcelles cadastrées section [Cadastre 12] n°[Cadastre 4] et [Cadastre 5] situées sur la commune de Thourotte (60) à la somme de 93 410,80 euros selon le détail suivant : -indemnité

GUILBERT, Conseiller Françoise CARRIER, Conseiller Assistés pendant les débats de Fabienne BEZAULT-CACAUT, Greffier placé.

de pouvoir la décision tacite par laquelle le maire de la commune du Coteau a, au nom de la commune, rejeté sa demande de permis d'aménager en vue de la réalisation d'un lotissement sur un terrain cadastré

Le 31 mai 2019, la SARL Herri Ondoan a déposé une demande de permis de construire en vue de l'édification d'un ensemble immobilier comportant huit villas sur une parcelle cadastrée section AY n°243p, d'une

une activité commerciale dans les locaux situés [Adresse 5] (93), d'une superficie de 1.500m², sur la parcelle cadastrée section 1 n°[Cadastre 27], [Cadastre 28], [Cadastre 9], [Cadastre 11] et [Cadastre

Selon relecture de l’IRM du 10 janvier 2000, il existait une hernie discale para médiane L5 S1, modérée sans conclusion possible sur son caractère symptomatique.

Elle était propriétaire de trois parcelles cadastrées AH [Cadastre 2], AH [Cadastre 3] et AH [Cadastre 4] à [Localité 8] (80).

section AV n°[Cadastre 1], [Cadastre 2] et [Cadastre 3] à la somme de 6 785 676,14 euros.

section AI n° [Cadastre 11], [Cadastre 12], [Cadastre 13], [Cadastre 14], [Cadastre 4], [Cadastre 8], [Cadastre 5], [Cadastre 6], [Cadastre 9], [Cadastre 10] [Localité 20] tous non comparants =====

- au caractère public des parcelles AZ[Cadastre 5], AZ[Cadastre 7] et AZ[Cadastre 8] et notamment de la parcelle AZ [Cadastre 7] sur laquelle se situe la bande de terrain de 4mx51,55m pour laquelle

. *** EXPOSÉ DU LITIGE : Monsieur [A] est propriétaire sur la commune de [Localité 1], des parcelles cadastrées A [Cadastre 1] et A [Cadastre

Section 28 n° [Cadastre 10]/[Cadastre 3] (issue de la parcelle [Cadastre 3]) [Adresse 1] à [Localité 15] ; ordonné une expertise judiciaire de la valeur de la parcelle cadastrée Section 28 n°[Cadastre

application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert en vue d'examiner l'état de l'immeuble situé 56 Grand Rue sur la commune de Sainte Colombe sur Hers

section AE n°[Cadastre 12] à [Cadastre 13] et [Cadastre 21], 1ieudit [Adresse 47], chemin [G].

N°[Cadastre 23] et AP N°[Cadastre 1] 7034 77 000 10,09 [Adresse 61] AP n° [Cadastre 1] exploitée AC n° [Cadastre 14] et AC n° [Cadastre 23] libre pièce n° 8 T5 22 décembre 2017