A B, représenté par Me Hebmann et Me Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre pénitentiaire La Santé-Paris a refusé de lui communiquer la

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Butagaz ayant résilié par lettre du 10 juin 1999 avec effet au 1er décembre 1999 le contrat de mandat la liant à la société Rousselot

Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Madame Lorraine ROUSSELOT substitut de Monsieur le Procureur de la République La minute du présent jugement est signée par

Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Madame Lorraine ROUSSELOT substitut de Monsieur le Procureur de la République La minute du présent jugement est signée par

Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Madame Lorraine ROUSSELOT substitut de Monsieur le Procureur de la République La minute du présent jugement est signée par

de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 609/11 - Représentant : Me Elisabeth ROUSSET, Plaidant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE

  L'appel formé contre ce jugement par la partie défenderesse, représentée par Me Heidemann, a été rejeté le 8 janvier 1965 par la Cour d'Appel (Kammergericht).

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Dijon Métropole Smart Energhy par la société ADEME Investissement aux côtés de Dijon Métropole et des sociétés Rougeot Énergie Invest et Storengy

La conception et la réalisation de la centrale sont confiées à la société Herteman selon contrat en date du 21 juillet 2000.

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère Madame Marianne FEBVRE, Conseillère Greffier lors des débats : Henriane MILOT ARRET : - contradictoire ; -

B A, représenté par Me Hebmann et Me Ciaudo, demande au juge des référés : 1) d'accorder à Monsieur B A, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2) de suspendre la décision en

[P] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Fabienne MIGNEN-HERREMAN de la SCP JURISEXCELL, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEEs : Mme [U] [F] [Adresse 2] [Localité 2]

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Heftman, avocate de M.

L'acte de cession correspondant a été régularisé le 17 novembre 1998 par Me Marie José ROUSSELOT-FAUCOMPREZ, agissant en qualité de liquidateur des époux Z..., et par Mme X..., cette dernière se voyant

du directoire d'Electricité Réseau Distribution France (ERDF) à sa demande de copie des deux dernières fiches d'interventions de l'accueil raccordement des petits producteurs (ARPP) du Languedoc Roussillon

Défense (Hauts-de-Seine), 3°/ de la société CHANTIERS DUBIGEON, société aonyme dont le siège social est ... (16ème), 4°/ de la société ROUSSELOT, dont le siège social est ... (8ème), 5°/ de la

avenant séparé démontre que l'intérêt de la commune pour cette opération était déjà connu avant la signature de l'acte de vente, que la lettre du 31 juillet 1989 confirme les démarches de l'agence Hermann

[Z] [M] [L], à Maître Camille ROUSSEL, avocat de permanence, à Mme [I] [S], interprète en langue arabe assermenté, à M. LE PREFET DU BAS RHIN, à son conseil et à M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ROUSSELOT, société anonyme, dont le siège social est ... (8ème), en cassation d'un jugement rendu

Rousset, juge des référés ; - les observations de Me Hebmann, pour M.