Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2103771_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 novembre 2022, la société Phoenix France Infrastructures, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-9136
7 août 1996
7 août 1996
similar cases in which outcome of proceedings had been decisive for civil right in question - in the instant case, a contrario , outcome of proceedings had not been decisive for establishment of Ms Hamer’s
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
662b43e1fe25450008314a68
25 avril 2024
25 avril 2024
Greffier, lors des débats : Mme Saoussen HAKIRI. MINISTERE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2509244_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mai 2025, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demande au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2505974_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 août 2025 et 3 septembre 2025, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex, représentées par Me Hamri, demandent au juge des
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2602296_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 mars et 23 avril 2026, les sociétés Bouygues Télécom et Phoenix France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2504670_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 1er juillet 2025 et le 15 juillet 2025 les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2310471_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 et 22 novembre 2023, les sociétés par actions simplifiées Bouygues Télécom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2301497_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
et un mémoire enregistrés le 14 juin 2023 et le 27 juin 2023, la société Bouygues Télécom et la société Phoenix France Infrastructures, représentées par le cabinet Katam Avocats en la personne de Me Hamri
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2604683_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 18 mars et 8 avril 2026, la société Bouygues Télécom et la société Phoenix France Infrastructures, représentées par Me Hamri
Source officielle1ère chambre
DTA_2101563_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 septembre 2021, la société Cellnex, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge des requérantes
Source officielle6ème Chambre
DTA_2007649_20230221
21 février 2023
21 février 2023
C E, représenté par Me Hammerer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02820_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 août 2022 et 19 janvier 2024, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex, représentées par Me Hamri, demandent à la
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02235_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
A, représenté par Me Hammerer, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02236_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
A, représenté par Me Hammerer, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04182_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 2 octobre 2022, la société Cellnex France, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la commune de Tarnos la
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000677_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 février 2020, la société anonyme (SA) Bouygues Telecom et la société par actions simplifiée (SAS) Cellnex France, représentées par Me Hamri
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101883_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 5 avril 2021 et 30 novembre 2023, la société anonyme Bouygues Télécom, représentée par Me Hamri, demande au tribunal, dans le
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2403244_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2024, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés : 1°)
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2501236_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 février 2025, la société Bouygues Télécom et la société Cellenex France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent au juge des
Source officiellePage 31 sur 111