Mathieu LARGILLIERE, avocat au barreau du VAL D’OISE, avocat plaidant, ___________________________________ NOUS, Madame Catherine LECLERCQ RUMEAU, 1ère Vice-Présidente, Assistée de Madame Audrey HALLOT

2023/667 du 23/03/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Cour Appel Douai-recours) représentée par Me Bruno GUILBERT, avocat au barreau de BETHUNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES: HALLOT

numéro 62119/2024/6533 du 10/09/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12]) représentée par Me Nina TONKEVA, avocat au barreau d’ARRAS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES: HALLOT

[Date naissance 2] 1985 à [Localité 14] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Estelle DELATTRE-ARENA de la SELEURL RESOLITIS, avocat au barreau de BETHUNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES: HALLOT

[Z] [M] [I] [R] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 10] demeurant [Adresse 6] représentée par Me Mathilde TOMASZEK, avocat au barreau de LILLE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES: HALLOT

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Costranex BV, dont le siège est 274 Herengracht, 1016 Amsterdam (Hollande), représentée par la société Harbour

B..., représenté par Me Maria Harout, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’avis des sommes à payer valant titre exécutoire émis à son encontre le 21 mars 2024 par le président de la métropole de Lyon

Mme F C, ressortissante comorienne née le 20 septembre 1984 à Dzahadjou Hambou, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 12 juin 2024 par lequel le préfet de l'Aude lui a fait obligation de quitter le

B A, ressortissant comorien né le 31 décembre 1992 à Mbambani Hambou (Union des Comores), soutient qu'il vit à Mayotte depuis " quelques temps ", où se trouve le centre de ses intérêts personnels culturels

Mme A B, ressortissante comorienne née le 2 janvier 1989 à Singani Hambou (Union des Comores), soutient qu'elle est arrivée à Mayotte depuis 2012 et qu'elle a fait de ce territoire le centre de ses intérêts

délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 23 mars 2026 par Anita ANTON, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hallot, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Hermann Jager, - les observations de Mme B A qui indique que ses deux enfants

[Date naissance 1] 1997 à [Localité 4] (MAROC), élisant domicile au cabinet de Maître Nicolas SALOMON - [Adresse 2] ; Non comparant et représenté par Me Nicolas SALOMON substitué par Me François HACOUT

siège est OOCL House, Bridge Road, Levington, Ipswich Suffolk IP10 ONE (Royaume-Uni), 3°/ la société Orient Overseas Container Line Ltd OOCL, société de droit hongkongais, dont le siège est 33/F, Harbour

- fin avril 2008: Chantier HADDOUT DE MATÉRIAUX MODERNES [C]. Vous avez faxé par erreur le devis de cette étude à un autre client, [X] [C].

délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 26 janvier 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN

-Sur demande de l'un des membres de la commission consultative de la gestion des ressources halieutiques mentionnée à l'article D. 921-5, et après avis de cette commission, le ministre peut, dans un délai

l'aquaculture de Mayotte ; cet emplacement est à proximité immédiate de massifs coralliens dans une zone du parc où il est nécessaire de limiter les impacts anthropiques afin de protéger les espèces halieutiques