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Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2023. La présidente-rapporteure, J. EVGENAS L'assesseure la plus ancienne, L.

Source officielle

2e Section - 1re Chambre

DTA_2122537_20230926

Administratif

26 septembre 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2023. La présidente-rapporteure, J. EVGENAS L'assesseure la plus ancienne, L.

Source officielle

2e Section - 1re Chambre

DTA_2122615_20221103

Administratif

3 novembre 2022

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 novembre 2022. La rapporteure, L. B La présidente, J. Evgénas La greffière, M-C.

Source officielle

2e Section - 1re Chambre

DTA_2122667_20230912

Administratif

12 septembre 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 septembre 2023. La rapporteure, L. LAFORÊT La présidente, J. EVGENAS La greffière, M-C.

Source officielle

2e Section - 1re Chambre

DTA_2123351_20240326

Administratif

26 mars 2024

Halard, rapporteur public, - et les observations de Me Gaspar, représentant la société Laboratoire LBC. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

2e Section - 1re Chambre

DTA_2124409_20231227

Administratif

27 décembre 2023

Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

2e Section - 1re Chambre

DTA_2124411_20230707

Administratif

7 juillet 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2023. La rapporteure, L. LAFORÊT La présidente, J. EVGENAS La greffière, C.

Source officielle

2e Section - 1re Chambre

DTA_2124940_20240123

Administratif

23 janvier 2024

Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

2e Section - 1re Chambre

DTA_2125260_20231107

Administratif

7 novembre 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2023. La rapporteure, L. LAFORÊT La présidente, J. EVGENAS La greffière, M-C.

Source officielle

2e Section - 1re Chambre

DTA_2125607_20230912

Administratif

12 septembre 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 septembre 2023. La rapporteure, L. LAFORÊT La présidente, J. EVGÉNAS La greffière, M-C.

Source officielle

2e Section - 1re Chambre

DTA_2126589_20231227

Administratif

27 décembre 2023

Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

2e Section - 1re Chambre

DTA_2107425_20231215

Administratif

15 décembre 2023

Halard, rapporteur public, - et les observations de Me Vaslin, représentant M. C et de M. D, représentant la directrice régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris.

Source officielle

2e Section - 1re Chambre

DTA_2205443_20231010

Administratif

10 octobre 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2023. La rapporteure, L. LAFORÊT La présidente, J. EVGÉNAS La greffière, M-C.

Source officielle

2e Section - 1re Chambre

DTA_2205987_20240312

Administratif

12 mars 2024

Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

2e Section - 1re Chambre

DTA_1811538_20230207

Administratif

7 février 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2023. La présidente, J. EVGENASL'assesseure la plus ancienne, L. LAFORET La greffière, M-C.

Source officielle

2e Section - 1re Chambre

DTA_1811542_20230207

Administratif

7 février 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2023. La présidente, J. EVGENAS L'assesseure la plus ancienne, L. LAFORET La greffière, M-C.

Source officielle

2e Section - 1re Chambre

DTA_2217437_20241115

Administratif

15 novembre 2024

Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

2e Section - 1re Chambre

DTA_2220425_20240326

Administratif

26 mars 2024

Halard, rapporteur public, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

2e Section - 1re Chambre

DTA_2221776_20230314

Administratif

14 mars 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mars 2023. La rapporteure, L. C La présidente, J. EVGÉNAS La greffière, M-C.

Source officielle

2e Section - 1re Chambre

DTA_2226752_20240326

Administratif

26 mars 2024

Halard, rapporteur public, - et les observations de Me Ashworth, représentant la société OCS. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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