, le 12 novembre 2023 et à Paris, le 25 novembre 2023 ont fait l'objet de constats d'huissier ; la liste des titres n'a fait l'objet d'aucune condamnation ni même poursuite pénale ; - le titre " Haaland

Halard, premier conseiller, pour siéger en formation de jugement statuant en référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 février et 26 avril 2022, Mme A C, représentée par Me Halaby Chidiac, demande au juge des référés : 1°) de condamner solidairement

entre : APPELANTE : Mme [F] [J] née le 19 Mars 2001 à [Localité 3] de nationalité Marocaine Actuellement maintenue en zone d'attente a l'aéroport [2] comparante assistée de Maître Baba hamady

1995 à [Localité 9] de nationalité Tunisienne [Adresse 3] [Localité 8] Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Marc HALARD

B..., représenté par Me Baba Hamady Deme, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 novembre 2025 par lequel la préfète de la Drôme lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

A..., représenté par Me Harabi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de

B A, représenté par Me Harabi, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de le

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2023. La rapporteure, L. LAFORÊT La présidente, J. EVGÉNAS La greffière, C.

mémoire complémentaire, enregistrés les 28 février et 23 mai 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION « AVENIR NAVIGANT », dont le siège est 6, rue Ludovic-Halévy

Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. D A et M.

Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La société Musique Développement, représentée par son gérant, M.

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 avril 2023. La rapporteure, L. C La présidente, J. EVGENAS La greffière, M-C.

Halard, rapporteur public, - et les observations de Me Le Prado, représentant le Bureau Central de Tarification. Considérant ce qui suit : 1. La société à responsabilité limitée (SARL) L.C.

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2022. Le rapporteur, G. B La présidente, J.

Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 avril 2023. La rapporteure, L. A La présidente, J. EVGENAS La greffière, M-C.