Christian Hajjar, à M. Abdesselam Hasnaoui, à M. Amine Henni, à Mme Catherine Lesmann, à M. Said Mahdar, à M. Djamel Meziane, à M. Thomas Nsota-Mbango, à Mme Cristina Desjars, à M.

A B, représenté par Me Hakkar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er mai 2025 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a procédé au retrait de quatre points du capital

C..., demeurant à Paris (4e), 1, place du Parvis Notre Dame, Hôtel Dieu, 9°/ Monsieur HABI X..., domicilié à Paris (12e), 5/9, passage Van Gogh, 10°/ Monsieur N..., domicilié à Paris (4e), 1, place

B, représenté par Me Hakkar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2021 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre au préfet du Doubs de lui

B la confiscation de l'ouvrage " Attarghib Wattarghib, Hadiths Inspirant, Le désir du paradis, Et la crainte de l'Enfer, par l'éminent savant de l'Iman Ibn Hajar Al'Asqalani ", édition Aimadina.

B..., représenté par Me Hakkar, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

        A une date qui n'est pas indiquée, le requérant fit une demande d'habeas corpus devant la Cour suprême de justice.

. # Bosphorus Hava Yollari Turizm ve Ticaret AS contra Minister for Transport, Energy and Communications y otros. # Petición de decisión prejudicial: Supreme Court - Irlanda. # Embargo impuesto a la República

BGL BNP PARIBAS Société BNP PARIBAS DEMANDERESSE Madame [T] [S] ETG 3 APT 10 13 RUE TAINE 75012 PARIS comparante et assistée par Me William HABA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire

B] né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 5] Monsieur [Y] [B] né le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 5] Représentés par Me William HABA

NADGATIMO [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Parfait HABA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0220 DÉFENDERESSE S.A.S.

matrimonial Décision attaquée : n° 19/04346 rendue par le Juge aux affaires familiales de Tribunal Judiciaire de Meaux le 13 Janvier 2023 Appelante : Madame [J] [G], représentée par Me Parfait William HABA

domicilié es qualité audit siège ... 64000 PAU représentée par la SCP RODON, avoués à la Cour assistée de Me Y..., avocat au barreau de PAU INTIMES : Monsieur André X... ... 40290 HABAS

the judicial review of the deportation order by certiorari proceedings is therefore irrelevant under Article 5, paragraph 4 (art. 5-4), that a judicial control of the lawfulness of the detention by "habeas

center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o 81 Décembre 2005 Mahdid et Haddar

lors de la 1473 e réunion des Délégués des Ministres)     Requête N o Affaire Date de la décision 22934/13 János GARBACZ ET AUTRES ET 7 AUTRES REQUÊTES 15/11/2018 24265/18+ Roland Bertalan HAJAS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I/ Sur le pourvoi n° G 98-19.558 formé par Mme Hadda X..., veuve Z..., demeurant ..., agissant tant en son

Hadas-Lebel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ricard, avocat de M. Jean-Michel X..., - les conclusions de M. Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

X a reconnu la jeune Hadda Leilas DJERIDI, née le 16 juillet 1978, de nationalité française ; que dès lors, en lui refusant un visa de court séjour, le consul général de France à Alger, dont la décision

soutient que l'administration n'était pas en droit de lui réclamer le paiement, au titre des années 1974 à 1980, de la cotisation prévue à l'article L.313-1 précité du code de la construction et de l'habiation