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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Rétention Administrative
62ea102941b41fe2e9b5c9cf
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge des libertés et de la détention de Metz du 28 juin 2022, A l'audience publique du 15 juillet 2022 sise au palais de justice de Metz, devant Géraldine Grillon
Source officielleRétention Administrative
62ea103341b41fe2e9b5c9db
15 juillet 2022
15 juillet 2022
déférée à la Cour : ordonnance du juge des libertés et de la détention de Sarreguemines du 04 juillet 2022 A l'audience publique du 15 juillet 2022 sise au palais de justice de Metz, devant Géraldine Grillon
Source officielleREFERE
69c75055cdc6046d473f5f19
15 janvier 2026
15 janvier 2026
l'affaire opposant les sociétés SWISS KRONO et ZURICH INSURANCE EUROPE EG, es qualité d'assureur de la société SWISS KRONO, aux sociétés IMAL SRL, TAICOM SRL, AMF, [I], [Y], SGS INDUSTRIAL, [Y] et GRECON
Source officielleRétention Administrative
657806c9ba3a458318c81523
25 août 2023
25 août 2023
Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de SARREGUEMINES - R.G. n°23/00735 , en date du 07 août 2023, A l'audience publique du 25 Août 2023 sise au palais de justice de Metz, devant Géraldine GRILLON
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600621_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
B..., représenté par Me Grillon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 février 2026 par laquelle la directrice territoriale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2301664_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 septembre 2022, la commune de Chevigney-sur-l'Ognon, représentée par Me Grillon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03385
9 janvier 2019
9 janvier 2019
des peines indique que le demandeur a été amputé d'une cuisse, à la suite d'une blessure par balle, en 2010, et qu'il a bénéficié, en 1993, d'une transplantation hépatique, un dysfonctionnement du greffon
Source officielleciv1
6079432a9ba5988459c4146b
4 janvier 1974
4 janvier 1974
FAISAIT VALOIR QUE LA PARALYSIE RESULTAIT DE LA SEULE OPERATION QU'IL N'ETAIT PAS NECESSAIRE D'INTRODUIRE A FORCE TROIS GREFFONS, MAIS QU'IL SUFFISAIT DE PROCEDER A UNE GREFFE OSSEUSE, QUE SI LA PARALYSIE
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2400073_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2024, la commune de Mignovillard, représentée par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner
Source officielle2ème chambre
DTA_2400206_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A B, représenté par Me Grillon, demande au tribunal : 1°) d'annuler le certificat d'urbanisme négatif que lui a délivré le maire de la commune de La Planée le 25 juillet 2023 pour la construction d'une
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6748c29f539de693328ede5c
14 octobre 2024
14 octobre 2024
représenté par Me Sofia SOULA-MICHAL, avocat au barreau de LYON, vestiaire : à Etablissement public AGENT_JUDICIAIRE DE L’ETAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Bernard GRELON
Source officielleJuge Libertés Détention
66964113f5112d8edd05780d
12 juillet 2024
12 juillet 2024
RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 1] Nous, Virginie BARRAUD, juge des libertés et de la détention, assistée de Mathilde GRIPPON
Source officielleciv2
61372135cd580146773f1e46
20 juin 1990
20 juin 1990
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Christelle X..., demeurant à Vouillé (Vienne), 6, résidence du Puits Grippon, en cassation d'un
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:1110DEC000761807
10 novembre 2009
10 novembre 2009
determining whether the way in which they were applied in the particular proceedings offended the basic principles of a fair procedure inherent in Article 6 § 1 ( Phillips , cited above, § 41; and Grayson
Source officielleChambre 2-5
69df7b72cdc6046d4751537b
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Dominique Gruson, juge, M. Vincent Tricon, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleChambre contentieux et sanctions PC
69dd15b3cdc6046d471934b7
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Alain GRUSON Juges : M. Pierre TALANDIER Mme Huguette PINEL-FEREOL qui en ont délibéré ; Greffier lors des débats, Mme Egline BOSSE-CLAUZET ; Le ministère public, représenté par M.
Source officielleChambre contentieux et sanctions PC
69dd4c0ecdc6046d472068a2
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Alain GRUSON, président. M. Phu Hien NGUYEN, M. Hervé BERNET, juges.
Source officielleChambre 2-5
69d830e4cdc6046d47b3744a
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Dominique Gruson, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Jean-Michel Russo, juge présidant l'audience, M. Laurent Pfeiffer, juge, M.
Source officielleChambre 2-5
6a0f0031cdc6046d476ff60b
9 avril 2026
9 avril 2026
Dominique Gruson, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Jean-Michel Russo, juge présidant l'audience, M. Laurent Pfeiffer, juge, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c94dbd3db21cbdd87e1e
31 janvier 2006
31 janvier 2006
d'Aix-Luynes AYANT POUR AVOCAT Me REBSTOCK, 11 rue Emeric DAVID, BP 68 carré pro, 13101 AIX EN PROVENCE COMPOSITION DE LA COUR Monsieur LE BOURDON, Président Monsieur HURON, conseiller Monsieur GRISON
Source officiellePage 31 sur 139
BERNARD GRYSON DEVELOPPEMENT SUD EST
06/07/2025
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SCP GRYSON & PINHEIRO Société Professionnelle d'Avocats
16/10/2022
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Gryson Jardi et Services, GRYSON, Benoit Yoann
22/04/2022
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SCI GRYSON ROUSSEL
05/04/2022
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BOULANGERIE VINCENT, LACHAPELLE, GRYSON, Xavier, Sabine
Acte sous seing privé en date du 19/10/2020 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE DE Dunkerque le 26/10/2020, Dossier dossier 2020 00029601 référence 5914P04 2020 A 010 Adresse de l'ancien propriétaire : 28 Route De Bourbourg 59180 CAPPELLE-LA-GRANDE. Adresse du nouveau propriétaire : 28 Route De Bourbourg 59180 CAPPELLE-LA-GRANDE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce. Les oppositions seront reçues dan
25/11/2020
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