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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372285cd580146773fdff8

Cassation

12 octobre 1995

12 octobre 1995

de l'assurance vieillesse mère de famille, ils ont pu en déduire l'existence d'une faute à la charge de la CMSA, ayant entraîné un préjudice pour Mme X..., peu important que cette faute soit ou non grossière

Source officielle

Page 31 sur 433

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:1214JUD001879103

Admin. suprême

14 décembre 2010

14 décembre 2010

En l'affaire Grossi et autres c.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6438f1c3a942a604f5e93179

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[E] [N] et la société Axylog investissements devant le tribunal de commerce d'Antibes aux fins d'entendre : - prononcer la nullité du rapport d'expertise du 25 juillet 2018 pour erreur grossière de l'expert

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10100

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Y..., l'arrêt attaqué retient que ce dernier ne contestait pas la matérialité des propos inadaptés, maladroits et/ou grossiers que la lettre de licenciement lui reprochait d'avoir tenu à un parent lors

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301554

Cassation

19 décembre 2012

19 décembre 2012

l'impossibilité de planter des arbres 10 mètres sous la ligne électrique, stérilisant 14 % de la surface et entraînant une perte de production à hauteur de 4.322 € ne caractérisait pas une atteinte grossière

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00272

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

Par un jugement avant dire droit, le tribunal statuant au fond a écarté le rapport d'expertise pour erreur grossière, et a désigné un nouvel expert, en la personne de M. [V]. 6.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fdbaeb89d10918dc2373ebf

Appel

6 février 2019

6 février 2019

cour d'appel avait retenu que 'l'expert avait manifestement retenu une autre valeur que celle fixée par les statuts et convenue entre les parties, ce constat caractérisant à suffisance une erreur grossière

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01148

Cassation

25 juin 2014

25 juin 2014

X..., engagé le 5 juin 1996 en qualité de mécanicien conducteur d'engins (grutier), a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir le paiement de diverses sommes ; Sur le premier moyen : Attendu que

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a17d089cdc6046d4730ea9d

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[V] a été embauché le 12 mars 2004 par la société [1] en qualité de grutier.

Source officielle
CC

soc

6079b21a9ba5988459c55c98

Cassation

26 mai 1976

26 mai 1976

DEPOSEES PAR UNE GRUE ; QUE L'UNE DE CES PORTES, ETANT RESTEE COINCEE CONTRE LE PLAFOND DU BALCON, CAMPILLO ETAIT MONTE SUR ELLE POUR TENTER DE LA DEGAGER ; QU'A LA SUITE D'UNE MANOEUVRE DU GRUTIER

Source officielle
CC

soc

6079b0b89ba5988459c4fbc6

Cassation

17 octobre 1979

17 octobre 1979

DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE ANONYME ENTREPRISE SAVOIE FRERES FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNEE A PAYER A DJABER, OUVRIER GRUTIER

Source officielle
CC

soc

61372512cd5801467741abc3

Cassation

26 avril 2007

26 avril 2007

Bard le 25 mai 1994 en qualité de maçon ; qu'il a été victime d'un accident du travail en 1996 ; qu'à la suite d'un avis d'inaptitude du 9 avril 1996, il a été reclassé après formation au poste de grutier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01102

Cassation

2 juin 2009

2 juin 2009

de cause réelle et sérieuse, l'arrêt énonce que l'employeur ne justifiait pas que les faits de dénigrement systématique des compétences professionnelles de chaque membre de l'équipe et d'attaques grossières

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2502607_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

d'une de ses élèves sont isolés ; il ne minore pas la gravité de son comportement, qu'il reconnaît inadapté, mais le retentissement psychologique allégué n'est pas établi ; les propos inadaptés et grossiers

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f9bd3db21cbdd89b1c

Appel

15 janvier 2007

15 janvier 2007

... ont relevé appel de cette décision le 23 décembre 2005 ; Au soutien de leur appel, ils font valoir à titre principal que le rapport d'expertise ne s'impose pas à eux compte tenu de l'erreur grossière

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01116

Cassation

10 mai 2012

10 mai 2012

le travail d'empilage et a préconisé le travail à la grue avec nettoyage occasionnel ; que l'inspecteur du travail a, le 22 février 2006, enjoint la société de réintégrer le salarié à son poste de grutier

Source officielle
CC

civ3

613721b8cd580146773f67ed

Cassation

22 juillet 1992

22 juillet 1992

, épouse Z..., demeurant ... (15e), en cassation d'un jugement rendu le 11 janvier 1990 par le tribunal d'instance du 15e arrondissement de Paris, au profit de la Société civile immobilière de la grotte

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301402_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Il a, par ailleurs, été fait mention dans le bulletin municipal " info été 2023 ", publié au mois de juillet 2023, de l'impossibilité de se rendre en véhicule à " La Terrasse des Grottes ".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa7bd3db21cbdd8ba91

Appel

20 juin 2008

20 juin 2008

Deux garçons l'interpellent et l'attirent dans une grotte. Le prévenu lui tient la gorge et tente de l'embrasser. Elle le repousse.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69733346cdc6046d47659e44

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[P] [N] a été embauché, à compter du 22 mai 2017, par la société [9], selon contrat à durée indéterminée à temps complet, en qualité de chauffeur, Grutier, Manutentionnaire.

Source officielle