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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
613725e1cd580146774213c3
27 juin 2001
27 juin 2001
ce que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné Marianne X... à 6 mois d'emprisonnement ferme ; "aux motifs que, nonobstant le montant du détournement, les faits objet de la poursuite revêtent une gravité
Source officiellecr
6137260ecd580146774229c3
16 février 2000
16 février 2000
"... que la très grande expansion de ce phénomène ne peut pas conduire à la banalisation des peines ; qu'il convient comme le fait le législateur de conserver à cette infraction le haut degré de gravité
Source officiellecr
61372579cd5801467741e0d3
26 mai 1994
26 mai 1994
pas atteint par le cumul des deux peines ; qu'aucune circonstance n'existe de nature à faire bénéficier le requérant, qui n'hésita pas à commettre dans un très bref espace de temps deux crimes d'une gravité
Source officiellesoc
61372302cd5801467740450b
27 mai 1998
27 mai 1998
Terrail, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Carmet, conseiller, les observations de Me Delvolvé, avocat de la société X..., les conclusions de M.
Source officiellesoc
61372374cd58014677409fd6
27 janvier 2000
27 janvier 2000
Frouin, Richard de la Tour, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
6137237bcd5801467740a548
30 mai 2000
30 mai 2000
Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de la société
Source officiellecr
êt qui a prononcé une peine d'emprisonnement fermec/Régis X
61372697cd58014677426d2c
9 octobre 2007
9 octobre 2007
les faits qui lui ont été reprochés, que la décision déférée sera confirmée sur la culpabilité ; qu'elle le sera également sur la peine prononcée, qui constitue une sanction bien proportionnée à la gravité
Source officiellesoc
61372289cd580146773fe261
4 juillet 1995
4 juillet 1995
Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Merlin, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société
Source officiellesoc
613722cccd580146774019c2
19 décembre 1996
19 décembre 1996
Richard, greffier de chambre; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
613722d1cd58014677401daf
11 février 1997
11 février 1997
Terrail, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Brissier, conseiller, les conclusions de M.
Source officiellesoc
613722d2cd58014677401e18
6 mars 1997
6 mars 1997
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Thavaud, conseiller, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M.
Source officielleciv2
6137224dcd580146773fbda9
16 novembre 1994
16 novembre 1994
Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Vincent, avocat de Mme Y..., de Me Foussard, avocat de
Source officielleciv3
61372415cd580146774120b6
9 juillet 2003
9 juillet 2003
juges, saisis d'une demande de cession de bail par le preneur au profit d'un descendant ne peuvent, pour écarter la demande, retenir la mauvaise foi du preneur, sans s'expliquer sur l'étendue et la gravité
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C201011
31 août 2022
31 août 2022
Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00526
21 septembre 2022
21 septembre 2022
[G] d'une particulière gravité incompatible avec l'exercice normal de ses fonctions sociales, a privé sa décision de base légale au regard des articles 1382 devenu 1240 du code civil et L. 223-22 du code
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR01260
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Samuel, conseiller de la chambre, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR00561
7 mai 2024
7 mai 2024
Ascensi, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article
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à suivrec/Jean-Paul Z
613725c6cd5801467742069a
29 novembre 1994
29 novembre 1994
qu'au terme des dispositions des articles 198 et 216 du Code de procédure pénale, la chambre d'accusation se doit de faire mention des mémoires régulièrement déposés par les parties et visés par le greffier
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61372547cd5801467741c6b3
25 janvier 1993
25 janvier 1993
Y..., agriculteur-éleveur, avait enlevé chez Vannoote 1840 kg d'avoine contenant des grains rouges ; que le cédant reconnaissait lui avoir affirmé que ces grains n'étaient pas dangereux et qu'il en donnait
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6137261bcd58014677422fcc
28 octobre 2003
28 octobre 2003
, et, lors du prononcé de l'arrêt, de Mme Conte, greffier, sans préciser in fine le nom du greffier signataire ; "alors que la minute doit être signée par celui des greffiers qui a assisté au prononcé
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