Georges X..., demeurant ... 1 AX, en cassation d'un jugement rendu le 18 décembre 1997 par le tribunal de grande instance de Grasse (audience publique des saisies immobilières), au profit : 1 / de

(Alpes-Maritimes), 4 / du Centre hospitalier général de Grasse, dont le siège est à Grasse (Alpes-Maritimes), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Me Monica GRASSO, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de GRASSE en date du 03 Mai 2019 enregistré au

et dû à la société Jesta s'élève à la somme de 183 552,16 euros suivant décompte en annexe, en exécution du bail du 1er avril 1999 et du jugement susvisé rendu par le juge des loyers commerciaux de Grasse

. ; "aux motifs adoptés que par arrêté du 23 juin 1987, il a été décidé que "la ville d'Antibes saisira le tribunal de grande instance de Grasse d'une plainte avec constitution de partie civile contre

V. a assigné son mari en restitution des sommes qu'elle avait mis à sa disposition entre 1961 et 1967 ; que par jugement du 16 décembre 1986, le tribunal de grande instance de Grasse a condamné M.

Selon une jurisprudence constante, l'erreur grossière peut notamment consister dans le choix erroné d'une date d'évaluation ou dans la soumission indue de l'expert à des méthodes d'évaluation limitant

secrétariat le 14 octobre 2013, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie des documents suivants relatifs à la maison d'arrêt de Grasse

exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Fatima HAMMOU ALI DÉCISION DÉFÉRÉE À LA COUR : Ordonnance de référé rendue par le président du tribunal de grande instance de Grasse

[V] devant le tribunal correctionnel de Grasse des mêmes chefs. 5.

suivant : I Statuant sur le pourvoi C 18-10.953 formé par la société Tournaire, société anonyme, dont le siège est [...], contre un jugement rendu le 5 décembre 2017 par le conseil de prud'hommes de Grasse

ALVAL VELA CONCEPT Copie exécutoire délivrée le : à : Me FOLANT Me MONCHAUZOU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE

avocat au barreau de NICE Me Maxime DE MARGERIE, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE

rendu le 31 octobre 2013 par la 4ème Chambre A de la Cour d'Appel D'AIX EN PROVENCE, enregistré au répertoire général sous le n° 12/22645, sur appel d'un jugement du du tribunal de Grande Instance de GRASSE

notaire et de son avocat dans le cadre d'un litige portant sur la non-réalisation d'un compromis de vente, alléguant, en outre, que l'ordonnance du vice-président du tribunal de grande instance de Grasse

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michèle X..., demeurant Les Balcons du Port, bâtiment ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 septembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Grasse

Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Ipanema, dont le siège social est ..., en cassation de deux jugements rendus le 15 décembre 1994 par le tribunal de grande instance de Grasse

NN 11 (Angleterre), en cassation d'un jugement rendu le 20 mars 1997 par le tribunal de grande instance de Grasse, au profit de la caisse régionale du Crédit agricole mutuel (CRCAM) des Alpes Maritimes