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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2302902_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Gottlieb, rapporteur public.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2302986_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Gottlieb, rapporteur public.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2303127_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Gottlieb, rapporteur public.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2303333_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Ndemezogho, substituant Me Bégel, représentant la SCI La Bagatelle.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2303334_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Mme Schmitt. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201369_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2023. La rapporteure, G. Grandjean Le président, B. Coudert La greffière, I.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201402_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Mme C, représentant le département de Meurthe-et-Moselle. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201464_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Gottlieb, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201477_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Gottlieb, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201681_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations Me Coissard, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201855_20240820

Administratif

20 août 2024

20 août 2024

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Corte, substituant Me Picoche, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2203555_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2023. La rapporteure, G. Grandjean Le président, S. Davesne La greffière, I.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2302357_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Gottlieb, rapporteur public, - les observations de Me Lehmann, substituant Me Richard, représentant M. A..., - et les observations de Me Dupied, représentant la métropole du Grand Nancy.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2302394_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Cortes, substituant Me Bellanger, représentant La Poste.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2302395_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Cortes, substituant Me Bellanger, représentant La Poste.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2302538_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Mme A..., représentant le préfet de Meurthe-et-Moselle.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2302539_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Mme A..., représentant le préfet de Meurthe-et-Moselle.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2300635_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Gottlieb, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201068_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Coissard, représentant la SASU Eurovia Alsace Lorraine. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2100490_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Gottlieb, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A D, propriétaire de parcelles à Attigneville (Vosges), a délivré le 27 juin 2019 un congé pour reprise à M.

Source officielle

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