la SELARL DREYFUS FONTANA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0139 DEFENDEUR Monsieur [X] [G] [Adresse 2] [Localité 2] non représenté MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Gilles

GENERALE, représentée par Me Loren MAQUIN-JOFFRE de la SELARL A.K.P.R., avocat au barreau de VAL-DE-MARNE - N° du dossier 260181 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ (n° , 1 page) Nous, Dominique GILLES

COUR DE LA FAISANDERIE, représentée par Me Isabelle DURAND, avocat au barreau de PARIS, toque : C1251 - N° du dossier E000I6TP ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ (n° , 1 page) Nous, Dominique GILLES

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 9 janvier 1992, qui, pour blessures involontaires, l'a condamné à une amende de 10 000 francs et a prononcé sur les

Gilles Z..., demeurant ..., 6 / M. Luc Z..., demeurant ..., 7 / M.

La société Gifi Mag ayant interjeté appel de cette décision, la cour d'appel de Paris, par arrêt du 17 janvier 2018, a : - confirmé le jugement, sauf en ce qu'il a : . condamné la société Gifi Mag

DBVI-V-B7K-RMKW - 4eme Chambre Section 1 Affaire : [E] [H] Représentée par Me Laure LEONI de la SARL RAYNAUD LAUZERAL & LEONI, avocat au barreau d'ALBI APPELANTE S.A.S. [1] Représentée par Me Gilles

TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : PRESIDENT : Madame ARMETTA-DUMEZ, Magistrat à titre temporaire GREFFIER : Madame Florence DUCLAUX, Greffier DESTINATAIRES : copie exécutoire délivrée à : Me GILLE

" en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Claude X... coupable de chasse sur le terrain d'autrui sans le consentement du propriétaire, de chasse à l'aide d'un engin prohibé, de chasse de gibier

rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de Me BLANC, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Gilles

16, 18, 26, 28, 30, ... à (26) Valence ; que le procès-verbal a été dressé le 24 juillet 2003 à la suite des opérations effectuées le jour même de 8 heures 25 à 12 heures et une copie a été remise à Gilles

Gilles, - LA SOCIETE AUCHAN, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 1er juillet 1998, qui, pour vente de carburant à un prix inférieur à son prix d'achat

invoquer l'excuse légale dont il se prévaut à la contravention de chasse sur la propriété d'autrui et tirée du passage des chiens courant sur l'héritage d'autrui, lorsque ces chiens sont à la suite d'un gibier

Gilles, - Y...

défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a déclaré Patrick Y... et Thierry X... coupables d'avoir chassé en période d'ouverture spécifique de la chasse du gibier

Gilles Z... avait attesté la réalité, en sorte qu'il avait porté plainte avec constitution de partie civile pour atteinte à la vie privée, la Cour, qui n'a contesté ni la réalité de cette procédure d'instruction

"1°/ alors que le conducteur qui apporte un changement dans la direction de son véhicule doit s'assurer qu'il peut le faire sans danger ; qu'il résulte des constatations des juges du fond que Mme Gilles

#Maria de los Angeles Ibarra Gil contra Comisión Europea.#Asunto T-207/95.