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1 022 résultats pour « Gilles Mathieu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile

65b20c85c4cf860008dff46f

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur [W] [X] né le 27 Février 1983 à [Localité 4] (Maroc), demeurant [Adresse 1] / FR comparant en personne, assisté de Me Matthieu

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00625

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

[B] [D], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 avril 2021 où étaient présents M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

661a20314cfa010008a2d7a9

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[Adresse 2] représentée par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Raphaël Rault, avocat plaidant, substitué à l'audience par Me Raphaël Ekwalla-Mathieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fde6729b1757141650429c7

Appel

21 juin 2018

21 juin 2018

X..., avocat au barreau de PARIS, toque : C1864 Ayant pour avocat plaidant : Me Mathieu TOUZE, de la SELASU Z... A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9ebd3db21cbdd90b66

Appel

8 octobre 2013

8 octobre 2013

Monsieur Christian R... ... 49800 TRELAZE Monsieur Patrick S... ... 49800 TRELAZE Monsieur Christophe T... ... 49800 TRELAZE Monsieur Eric U... ... 49800 TRELAZE Monsieur Gilles

Source officielle
CA

1ère Chambre C

5fdb8b972638996a0c61fe8d

Appel

26 février 2019

26 février 2019

Représentée par Me EMILY APOLLIS de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Assistée de Me CHADEYRON Mathilde, avocat au barreau

Source officielle
CC

soc

613724cccd58014677418705

Cassation

27 mars 2007

27 mars 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que le groupement d'intérêt économique (GIE) des carrières de Saint-Pierre

Source officielle
TJ

Chambre référés

68e0179a74e929a9d8fa6a97

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

RE F E R E N° Du 03 Octobre 2025 N° RG 25/00356 N° Portalis DBYC-W-B7J-LQ47 30B c par le RPVA le à Me Mathilde BRAZEY - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à

Source officielle
TJ

PS élections pro

67115589aa7e95fd3fcf7d3c

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

La CDFT reprend un moyen similaire, précisant en outre que les statuts des syndicats Gilets Jaunes du commerce et celui des transports ne sont pas signés.

Source officielle
CC

cr

édaction d'une plaintec/X pour abus de confiance et recel

6079a8c59ba5988459c4edc2

Cassation

26 janvier 2005

26 janvier 2005

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 17 février 2004, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour abus de confiance, à 7 500 euros d'amende ; Vu le

Source officielle
CC

cr

6137257dcd5801467741e303

Cassation

12 juillet 1994

12 juillet 1994

Gilles, - B... Jean-Pierre, - C... Jacques, - X...

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TJ

2ème Chambre

690988af43d68eab4071a5b1

T. Judiciaire

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Expéditions délivrées à Me Gilles JOURDAINNE, Me Arcus USANG le MINUTE N° : N° RG 24/00023 JUGEMENT DU : 28 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00023 N° Portalis : DB36-W-B7I-DEJG AFFAIRE : LA SAEM BANQUE

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TJ

2ème Chambre

68edd8ec22996ce5446fc68d

T. Judiciaire

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Expéditions délivrée à Me Thierry JACQUET le Copies exécutoires délivrées à Me Annick ALLAIN-SACAULT, Me Gilles JOURDAINNE le MINUTE N° : 16 JUGEMENT DU : 9 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 21/00017

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CA

Cour d'Appel

6253cda7bd3db21cbdd9405f

Appel

15 juin 2018

15 juin 2018

Dominique GILLES, Conseiller, chargé du rapport.

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CC

soc

6137242bcd58014677413258

Cassation

24 novembre 2004

24 novembre 2004

Gilles Laurent, demeurant 3, boulevard Nesles, 77420 Champs-sur-Marne, 37 / de M. Gérard Quere, demeurant 11, rue Clos du Parc, 78360 Montesson, 38 / de M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00627

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

Interpellé le 20 avril 2019 à l'occasion des manifestations dites des gilets jaunes à Paris puis placé en garde à vue, M. Y...

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CA

Pôle 6 - Chambre 13

653ca6ad83c9498318209db3

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

de PARIS RG n° 19/09768 APPELANT Monsieur [F] [S] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Frédéric CHHUM, avocat au barreau de PARIS, toque : A0929 substitué par Me Mathilde

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CC

cr

613725aacd5801467741fa1d

Cassation

16 octobre 1996

16 octobre 1996

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 11 janvier 1996, qui, pour agression sexuelle et tentative d'agression sexuelle, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00995

Cassation

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Gillis, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société [5], les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [N] [X], et les conclusions

Source officielle
CC

cr

à la suite d'une information ouvertec/Corinne Y

613725f6cd58014677421e07

Cassation

4 septembre 2002

4 septembre 2002

Attendu que, l'administration des Douanes ayant fait appel de cette ordonnance, Corinne Y... a fait valoir, devant la chambre d'accusation, que les agents des douanes n'avaient aucune compétence en matière

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