Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-1
671894c3d8ceca1cd7019362
22 octobre 2024
22 octobre 2024
[U] [H] et Mme [I] [T] aux entiers dépens, dont distraction au profit de la SCP Gerbet-Avocats, société d'avocat qui y a pourvu, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2503044_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Samuel Gesret, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, qui disposait d’une délégation de signature du préfet des Pyrénées-Atlantiques par un arrêté du 26 juin 2025, publié le même
Source officielle4ème chambre
DTA_2516624_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Samuel Gesret, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques. Il ne ressort d’aucune pièce du dossier que ce dernier n’aurait pas été absent ou empêché de signer l’acte attaqué.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2519283_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Samuel Gesret, secrétaire général de la préfecture, à l’effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l’Etat dans le département à l’exception de certaines décisions au nombre
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2010:CR04976
8 septembre 2010
8 septembre 2010
chambre dont le rang est le plus élevé ; qu'en l'espèce, l'ordonnance qui se borne à constater l'empêchement du premier président, a été rendue par un magistrat incompétent en la personne de Louis Gerbet
Source officielle1ère Chambre
69df1f63cdc6046d4747b967
14 avril 2026
14 avril 2026
Vice-Président placé, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme [C] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Victoria GESSET
Source officielle1ère Chambre
652f798fb053208318995c3d
17 octobre 2023
17 octobre 2023
[Y] [G] [Adresse 5] [Localité 13] et Mme [H] [G] épouse [V] [Adresse 8] [Localité 11] Représentés par Maître Victoria GESSET de la SELARL AUVERJURIS, avocat au barreau de CUSSE/VICHY Timbre fiscal
Source officielleChambre Commerciale
66863d1bb1dbbe3bae60046e
3 juillet 2024
3 juillet 2024
BARBIERO [Adresse 11] [Localité 2] Représentant : Maître Thierry GESSET de la SELARL AUVERJURIS, avocat au barreau de MONTLUCON S.A.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02828_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2020 et un mémoire complémentaire, enregistré le 11 octobre 2021, Mme C A épouse B, représentée par Me Gesset, demande à la cour
Source officielleCour d'Appel
Indemnisation des Accidents Médicaux-O. N. I. A. M.-c/Madame Olga X
6253cc19bd3db21cbdd8f1c9
16 novembre 2011
16 novembre 2011
rue Drouot-75009 PARIS, représentés par la SCP LE BARAZER ET d'AMIENS, avoués à la Cour, et assistés de Maître Elodie MAURIAC-LAPALISSE substituant Maître Yves DELAVALLADE de la SCP DELAVALLADE-GELIBERT-DELAVOYE
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6528dee7aaebb88318fda38c
12 octobre 2023
12 octobre 2023
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] - [Localité 13] [Localité 13] /FRANCE Représentée et plaidant par Me Benjamin GEVAERT
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6620b8d0bd6a8f00086abb29
17 avril 2024
17 avril 2024
APPELANTE : LA SOCIÉTÉ [10] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Franck DREMAUX de la SELARL SELARL PRK & Associes, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Benjamin GEVAERT
Source officielle5e Chambre
5fdbb4eebd2b1f940d2b0870
17 janvier 2019
17 janvier 2019
FRANCE NORMANDIE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Marie-christine PEROL de la SCP PEROL RAYMOND KHANNA ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0312 substituée par Me Benjamin GEVAERT
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd8626a
22 mai 2002
22 mai 2002
. - GELIBERT avocats Maître Yannick GUGUEN es-qualité de liquidateur de Monsieur MARTY Jean Michel Z... 22 bd Saint cyr BP 179 47304 VILLENVEUVE SUR LOT représenté par Me Jean Michel BURG, avoué Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895c9
5 juin 2007
5 juin 2007
PINO, suivant pouvoir général, SACER PARIS NORD EST SA dont le siège social est 6 rue Jean Mermoz 78771 MAGNY LES HAMEAUX assistée de Me Marie-Christine PEROL, substituée par Me GEVAERT, avocats
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1996:0515DEC003099796
15 mai 1996
15 mai 1996
Die Schwangerschaft beziehungsweise die Geburt eines Kindes mögen die Schwierigkeiten einer Ausreise vergrössern
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2514746_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Samuel Gesret, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, sous-préfet de Pau et signataire de l’arrêté contesté, à l’effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304285_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Par cette requête, enregistrée le 8 décembre 2023 au greffe du tribunal, la SAS Eclectic A..., représentée par Me Gerbet, demande au tribunal : de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2402680_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Samuel Gesret, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, qui disposait d’une délégation de signature du préfet des Pyrénées-Atlantiques par un arrêté du 26 août 2024, publié le même
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402347_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Gesret, secrétaire général de la préfecture et signataire de l'arrêté attaqué, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'État dans le département, à l'exception de certaines
Source officiellePage 31 sur 44