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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 10
696a2b99cdc6046d47848f76
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Au vu de ce rapport et par avis du 10 janvier 2019, la CCI, constatant que M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002346_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
La CCI Provence Alpes Côte d'Azur a rendu un avis le 25 mars 2014 dans lequel elle a estimé que la responsabilité du CHU de Nice était engagée à hauteur de 20%.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a3bd3db21cbdd88e02
17 octobre 2006
17 octobre 2006
.. le 06 Décembre 1938 à NEUFCHATEL (SUISSE)211 Avenue Pierre Sémard84200 CARPENTRASreprésentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la CourINTIMÉE :SA HSBC FRANCE Nouvelle dénomination de la SA CCF
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10929
5 juillet 2018
5 juillet 2018
renforcées et qui ne constituent un risque grave que si est rapportée la preuve de faits précis, de nature à caractériser une situation de tension particulièrement forte et constante, susceptible de générer
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2203793_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
par le relèvement du taux plafond des droits de mutation à titre onéreux, la contribution additionnelle du département au fonds national de péréquation générée par ce relèvement
Source officielleRéférés Civil
697b2a86cdc6046d47155658
2 janvier 2026
2 janvier 2026
1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me AMILL + 1 CCC Me KRIEGER + 1 CCC Me ZANDOTTI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
615e0e21c25a97f0381f5282
4 février 2015
4 février 2015
du dommage allégué mais conformément au texte le premier jour de l'année suivant le fait générateur ; qu'en effet, l'application du texte telle que proposée par l'agent judiciaire revient à faire courir
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2001946_20250204
4 février 2025
4 février 2025
sociétés défenderesses à la relever indemne et à la garantir intégralement de toute condamnation prononcée à son encontre s'agissant du préjudice propre subi par la Chambre de commerce et d'industrie (CCI
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101058
7 octobre 2015
7 octobre 2015
d'ACE pouvait seule en être cessionnaire, enfin, que la convention de cession ne constitue pas un ensemble contractuel avec le MOU ainsi qu'en atteste le fait que ce dernier stipulait un arbitrage à Genève
Source officielleRéférés Civils Cab. 1
67eefe00b848dd6814c676bd
3 avril 2025
3 avril 2025
Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Ordonnance du 03 Avril 2025 DEMANDEUR : Monsieur [S] [D] né le [Date naissance 6] 1983 à [Localité 11] (ALGÉRIE) domicilié : chez CCAS
Source officielle1re chambre 1re section
60363b838f8b3f9d836bb305
26 novembre 2015
26 novembre 2015
d'appel de Versailles du 6 janvier 2005; Que, parallèlement, la République du Congo a mis en 'uvre une procédure d'arbitrage à [Localité 2], sous l'égide de la Chambre de commerce internationale (CCI
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
668f99638dee2c23d20f8992
1 juillet 2024
1 juillet 2024
- N° RG 24/01845 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQLA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/621 N° RG 24/01845 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQLA Le CCC : dossier FE : Me Hélène ROQUEFEUIL
Source officielleChambre 2 A
633fc2eee633183e2ee1793d
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Une procédure parallèle au fond était diligentée par Mme [I] pour engager la responsabilité de la CCM.
Source officielleQuatrième Chambre
65aad12d0c777d3ec8ebc932
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Sur la base de cet avis CCI, l’ONIAM a transmis une offre d’indemnisation partielle à Monsieur [X] qui n’y a pas répondu. Le [Date décès 9] 2016, Monsieur [X] est décédé.
Source officielle1ère Chambre
6627e42442439575e2f530ad
23 avril 2024
23 avril 2024
[O] [R] [Adresse 1] [Localité 5] Non représenté Mme [Y] [P] [Z] [R] [Adresse 1] [Localité 5] Non représentée Copie exécutoire délivrée le : 23.04.2024 CCC délivrée le : à Me Anne MICHEL-TECHER
Source officielleChambre civile 2
6a19ed9dcdc6046d4769ed5b
3 avril 2026
3 avril 2026
Or il est établi que le non-respect de la distanciation de la haie n’est pas un fait générateur de responsabilité puisque ce non-respect est légal.
Source officielle1ère ch. - Sect. 3
6786c5f0df5b5c7d10ca7ed9
9 janvier 2025
9 janvier 2025
N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC4CC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 16 Septembre 2024 Minute n°25/18 N° RG 22/05317 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC4CC le CCC
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67820c670f5e5278a7973880
10 janvier 2025
10 janvier 2025
ARRET N° S.A.S. [5] C/ CPAM DE LA SOMME CCC adressées à : -SAS [5] -CPAM DE LA SOMME -Me ROUANET Copie exécutoire délivrée
Source officielleService des référés
686579b972b7e1b6bf1d7aba
2 juillet 2025
2 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ N° RG 25/52812 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SNK N°: 4-CH Assignation du : 18 Avril 2025 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert :
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00862
30 septembre 2020
30 septembre 2020
/CE page 25 ; - 49 % du chiffre d'affaires de la division piston du groupe Federal Mogul en 2013 était réalisé en Europe (Document CCE/CE page 25) ; - entre 90 et 95 % des pistons Federal Mogul vendus
Source officiellePage 31 sur 79