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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300354_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2023, la société Métro FSD France, représentée par Me Gedin, demande à la juge des référés, sur le fondement de l'article R. 541-1
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300357_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2023, la société Métro FSD France, représentée par Me Gedin, demande à la juge des référés, sur le fondement de l'article R. 541-1
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300359_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2023, la société Métro FSD France, représentée par Me Gedin, demande à la juge des référés, sur le fondement de l'article R. 541-1
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300363_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2023, la société Métro FSD France, représentée par Me Gedin, demande à la juge des référés, sur le fondement de l'article R. 541-1
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300367_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2023, la société Métro FSD France, représentée par Me Gedin, demande à la juge des référés, sur le fondement de l'article R. 541-1
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2520872_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2025, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Metro FSD France, représentée par Me Gedin, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2521051_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 novembre 2025, la société par actions simplifiées unipersonnelle (SASU) Metro FSD France, représentée par Me Gedin, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2521122_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 novembre 2025, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Metro FSD France, représentée par Me Gedin, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2521126_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 novembre 2025, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Metro FSD France, représentée par Me Gedin, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2521129_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 novembre 2025, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Metro FSD France, représentée par Me Gedin, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2521208_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2025, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Metro FSD France, représentée par Me Gedin, demande au tribunal :
Source officielle2ème Chambre K
67f6c777a9d5adc260621ed5
8 avril 2025
8 avril 2025
5] représentée par Me Annie BARLAGUET, avocat au barreau de l’ESSONNE plaidant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Julie HORTIN, Juge aux affaires familiales LE GREFFIER : Madame Lorène GEHANNE
Source officielle1ère chambre civile B
660cf25c7c1ccb0008628ca3
2 avril 2024
2 avril 2024
SELARL LEX LUX AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, toque : 1 La SCI IMMOKINA [Adresse 1] [Localité 6] La SCI STEEL 2 [Adresse 8] [Localité 5] Représentées par Me Nathalie GENIN-BOURGEOIS
Source officielle3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008230390
5 octobre 2005
5 octobre 2005
l'impôt résultaient, d'une part, de la consultation du registre des titres nominatifs de la société Transrack, qui faisait ressortir la cession par elle de 21 000 actions Transrack à la société Merlin-Gerin
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2403657_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
A C , représenté par Me Gerin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 novembre 2023 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé d'échanger son permis de conduire tunisien contre
Source officielleCour d'Appel
6253c965bd3db21cbdd88377
18 avril 2006
18 avril 2006
MISSAMOU, avocat INTIMEES : SCP CHENU SCRIVE BERARD commissaires priseurs associés 6, rue Marcel Rivière 69002 LYON 02 représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me GENIN
Source officielleJuge unique 4
DTA_2206034_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
E, - les observations de Me Gerin, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. En raison de l'urgence, il y a lieu d'admettre à titre provisoire M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500576_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
B A, représenté par Me Géhin, demande au tribunal : 1°) d'ordonner avant-dire droit la production intégrale de son passeport détenu par l'administration ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2025
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01711_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 juin 2021, la SARL BLD Waterdesign, représentée par Me Gehin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et de rejeter les conclusions
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02453_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
B, représenté par Me Gehin, demande à la cour : 1°) d'annuler ou au besoin d'infirmer le jugement du 26 avril 2023 ; 2°) d'ordonner la communication du dossier administratif relatif à la mesure de
Source officiellePage 31 sur 66