Gaston X... est décédé le 5 novembre 1988, laissant pour héritière notamment Mme Anne-Marie Y... ; que la déclaration de succession a été enregistrée le 28 juin 1990 et que le 31 mars 1994, l'administration

selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 21 octobre 2016), qu'à la suite du contrôle d'un établissement de la société Alcatel Lucent (la société), portant sur les années 2007 et 2008, l'URSSAF de la Haute-Garonne

                                   , contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2016 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie du Tarn et Garonne

. **** EXPOSÉ DE L'AFFAIRE La société ALTI IMMO a fait construire à [Localité 8] (Haute Garonne) un immeuble à vocation de résidence de tourisme à destination locative dénommé [Adresse 6], après

s'est désolidarisée de son attache ; qu'il a assigné ces derniers ainsi que la société Areas dommages, assureur de la société AML, en présence de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne

Jean-Pierre C..., demeurant à Saint-Sauveur-de-Meilhan (Lot-et-Garonne), bourg, 2 / la Caisse régionale des assurances mutuelles agricoles (C.R.A.M.A.) du Lot-et-Garonne, dont le siège social est à

déférée du 19 Septembre 2018 - Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de TOULOUSE (21501588) MME MAUDUIT [H] [B] C/ STEF TRANSPORT [Localité 7] CPAM DE LA HAUTE-GARONNE

Mme [V] a assigné l'assureur et Mme [I] devant un tribunal de grande instance en indemnisation de ses préjudices, en présence, notamment, de la caisse primaire d'assurance maladie du Lot-et-Garonne (la

social et économique de la clinique [Etablissement 1] de la société Clinea, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à l'Union syndicale départementale CGT de la santé et de l'action sociale de la Haute-Garonne

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SARL Gaston Co.

En ce qui concerne la responsabilité sans faute du CHT Gaston-Bourret : 12.

Gaston Y... mettant en cause les agissements de M.

avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En l'absence du représentant la PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE

Z..., mis en examen des chefs susmentionnés et placé sous mandat de dépôt criminel, le 5 octobre 2010, a été renvoyé, le 14 mars 2013, devant la cour d'assises de la Haute-Garonne qui, par arrêt du 30

au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de [Z] [B] représentant la PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE GASTON Z... EST DECEDE LE 9 MARS 1950; QUE MARIE AVEC VIOLETTE FRAISSINET, A...

l'affaire a été débattue à l'audience publique du 29 Janvier 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Présidente chargée du rapport et Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC

KUNDIGO, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DEUX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, par Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, conseiller de la mise en état de la 12e chambre, après que la cause en a été