Mme B à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Diouf-Garin de la somme de 900 euros.

, situées à Saint-Martin ; que, suivant acte notarié du 5 mars 1990, la société Sodétan a revendu la parcelle AW 16 et la parcelle AW 284, issue de la division de la parcelle AW 36, à la société Le Galion

reprochés ; qu'au vu des pièces de la procédure et des débats, il ressort que Rémy Y..., qui n'était pas impliqué dans la rixe ayant conduit les fonctionnaires de police à intervenir, s'est approché des gardiens

[D] a été engagé par le syndicat des copropriétaires Les Mûriers blancs (le syndicat), par contrat à temps complet du 12 septembre 2006, en qualité de gardien d'immeuble de catégorie B prévue par l'article

Michelle, est gardienne de la propriété, située au [...]                      

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile immobilière (SCI) Val Garenne, dont le siège

Un jugement définitif rendu le 27 juillet 2020 par le tribunal d'instance, division des affaires familiales, du comté de Gallia dans l'Etat de l'Ohio (Etats-Unis) déclare qu'une relation parents-enfants

présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 23-16.162 Demandeur(s) : la société MMA Iard Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, Défendeur(s) : la société Garlic

dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les conditions dans lesquelles son fils, D I, a été pris en charge au sein du centre hospitalier Edmond Garcin

D É C I D E : Article 1er : L'hôpital Edmond Garcin d'Aubagne est condamné à verser M. G K, à Mme E K et à M.

ONT FAIT L'ACQUISITION D'UN FONDS DE COMMERCE APPARTENANT A DEMOISELLE A..., MOYENNANT UN PRIX DE 40000 FRANCS PAR EUX REMIS A L'INTERMEDIAIRE GALLIN, QUI LE DILAPIDA ; QUE, CEPENDANT, RIGOT Z...,

Mme A B à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Diouf-Garin de la somme de 900 euros.

OPH SEINE-SAINT-DENIS HABITAT [Adresse 1] [Localité 4] Représentée et assistée par Me Nathalie GARLIN de la SCP GARLIN BOUST MAHI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : PB 60 Monsieur

l'intégralité des prestations familiales ; que le jugement sera réformé sur ce seul point ; Qu'il sera encore ajouté l'homologation de l'acte de partage reçu le 30 avril 2008 par Maître A..., notaire à GARLIN

O... engagé le 2 novembre 2008 en qualité de gardien d'immeuble par le syndicat des copropriétaires Le Brigantin, a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen : Attendu

Alain C..., Serge B... et Paul A..., le 27 novembre 1995, avec la société NSDLC Investment, cette dernière se présentait comme étant l'inventeur, c'est-à-dire comme le découvreur de la localisation du galion

Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/11828 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4DDX Minute : 26/00406 EM Société DOMOFINANCE Représentant : Maître Samira MAHI de la SCP GARLIN

l'assurance et récidive et a statué sur les intérêts civils ; "aux motifs que la prévenue s'interroge vainement sur la réalité des indices sur lesquels se sont fondés les gendarmes de la brigade de Galan