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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2201163_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mai 2022, Mme C A, représentée par Me Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 avril 2022 par lequel le préfet de l'Aube
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03228_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A... représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 28 septembre 2023 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 mai 2023 par lequel
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00276_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
A, représenté par Me Gaffuri, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au préfet de l'Aube de lui délivrer une carte de séjour temporaire dans un délai de quinze jours à compter de la notification
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00715_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
A, représenté Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 janvier 2021 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Aube du 7 octobre
Source officielle2ème chambre
DTA_2202662_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
E A, représenté par Me Isabelle Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 20 octobre 2022 par lequel la préfète de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01060_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
B... et Mme D... épouse B..., représentés par Me Gaffuri, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 28 mars 2024 ; 2°) d’annuler les deux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00957_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Gaffuri, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat du versement à son conseil d'une somme de 1
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01945_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
C B, représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 7 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2022 par lequel
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02086_20230202
2 février 2023
2 février 2023
A, représenté par Me Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 19 juillet 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 6 juillet 2022 par
Source officielle3ème chambre
DTA_2501035_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
A B, représenté par Me Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 février 2025 par lequel le préfet de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00714_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
A, représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 février 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 6 septembre 2021 par laquelle le préfet de l'Aube lui a fait interdiction
Source officielleCh civ. 1-4 construction
66274efbc1c6ed00087b3de9
22 avril 2024
22 avril 2024
Deux autres procès-verbaux de réception, par lot, ont été établis : - le 1er décembre 2015, avec réserves, pour la société ID renov - le 3 mai 2016, avec réserves, pour la société Gaborit.
Source officiellecr
61372653cd58014677424b16
25 mars 2003
25 mars 2003
présence des mis en cause, s'il s'est alors violemment refusé à reprendre certaines de ses déclarations, il a néanmoins maintenu nombre d'entre elles; qu'il n'est pas indifférent de relever qu'un Roumain, Gari
Source officielleDROIT COMMUN
68e03f3374e929a9d8fd1629
3 octobre 2025
3 octobre 2025
procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre temporaire GREFFIER : Madame GRANSAGNE Marine, lors des débats Madame GABORIT
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
69734096cdc6046d4766c19a
22 janvier 2026
22 janvier 2026
06 Mai 2025 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 24/04795 APPELANT Monsieur [J] [F] né le 21 septembre 1968 à [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Marion GABORY
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67059eb01296b51ba2bd5d40
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[T]-[P]), dont le siège social est sis [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Jérémy CREPIN de la SELARL JC AVOCAT, avocats au barreau de NIMES, substitué par Maître Lola GANOZZI, avocat au barreau
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66960d1253a3547449c24217
13 juillet 2024
13 juillet 2024
né le 22 août 1987 à [Localité 2], de nationalité bangladaise RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis substitué par Me Natacha Gabory
Source officielleDROIT COMMUN
686452670bb2f8a66ca68423
1 juillet 2025
1 juillet 2025
GREFFIER : Edith GABORIT Débats tenus publiquement à l’audience à juge unique du 06 Mai 2025. EXPOSE DU LITIGE Vu l’assignation du 06 janvier 2023 par Mme [H] [S] et M.
Source officielleDROIT COMMUN
686452680bb2f8a66ca68435
1 juillet 2025
1 juillet 2025
GREFFIER : Edith GABORIT Audience à juge unique sans débats du 06 Mai 2025. EXPOSE DU LITIGE Par assignation du 28 octobre 2024 remise à étude, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b6f
13 avril 2017
13 avril 2017
né le 22 Juillet 1988 à POITIERS (86066) ... ... 86180 BUXEROLLES représenté par Me Lee TAKHEDMIT de la SCP DENIZEAU-GABORIT-TAKHEDMIT, avocat au barreau de POITIERS EN PRESENCE DE : Monsieur
Source officiellePage 31 sur 62