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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008201532
14 mai 2003
14 mai 2003
Article 2 : L'exécution de l'arrêté du maire de Marly en date du 30 mai 2002 accordant un permis de construire à la SCI Vanneaux-Garennes est suspendue.
Source officielleMSS 2ème chambre M. ALBOUY
DTA_2005142_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
La SCI Les Ajoncs de la Garenne est propriétaire de locaux situés sur le territoire de la commune de Mespaul, au lieu-dit La Garenne, qu'elle donne à bail à la SAS Le Vili, qui y exploite une activité
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01904_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Sur les conclusions à fin d'annulation de l'arrêté du maire de la commune de Villeneuve-la-Garenne du 8 décembre 2021 : 3.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2402700_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
D E C I D E : Article 1er : Il n’y a pas de statuer sur les conclusions à fin d’annulation de la requête n° 2402700 de la SCEA des Garennes.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2403714_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
D E C I D E : Article 1er : Il n’y a pas de statuer sur les conclusions à fin d’annulation de la requête n° 2402700 de la SCEA des Garennes.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2502670_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 avril 2025, la commune de La Garenne-Colombes indique prendre acte du désistement de M.
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034078378
23 février 2017
23 février 2017
D...verseront à la commune de la Garenne-Colombes la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2313722_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
A versera la somme de 800 euros à la commune de Villeneuve-la-Garenne sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2403879_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Garennes-sur-Eure au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle4e chambre 2e section
5fdcc0e2f7de572c9cc09ae0
31 octobre 2018
31 octobre 2018
LA GARENNE ONZE N° Siret : 353 195 241 R.C.S. PARIS Ayant son siège [...]
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305464_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
D E C I D E : Article 1er : Les arrêtés des 13 février et 2 mars 2023 du maire de Villeneuve-la-Garenne sont annulés.
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a38c
11 mars 2008
11 mars 2008
C / Gaétan C...
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2310000_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
immobilier situé au 41 rue de Plaisance à La Garenne Colombes ; 2°) de mettre à la charge de la commune de La Garenne-Colombes la somme de 3 600 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1
Source officielle6ème Chambre
DTA_2112605_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
La requête a été communiquée à la commune de Clichy-la-Garenne qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielle1ère Chambre
68ef2a7c1643bddf8ff84deb
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Par acte du 28 mars 1996, il a été constitué la SCI La Garenne Financière, dont Mme [X] est la gérante.
Source officielleETRANGERS
69e1c3d2cdc6046d478880c1
16 avril 2026
16 avril 2026
X se disant [A] [V] sur requête de la préfecture de la Haute-Garonne du 14 avril 2026 et de celle de l'étranger du 13 avril 2026 ; Vu l'appel interjeté par M.
Source officielleETRANGERS
6a02b4cacdc6046d4770993e
6 mai 2026
6 mai 2026
avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En l'absence du représentant de la PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE
Source officielleETRANGERS
69d888bbcdc6046d47ba6902
9 avril 2026
9 avril 2026
le concours de [H] [T], interprète en langue arabe, assermentée En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En l'absence du représentant de la PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE
Source officiellecomm
61372231cd580146773faf7c
5 juillet 1994
5 juillet 1994
Hubert, Jean, François X..., demeurant ... à Villeneuve-la-Garenne (Hauts-de-Seine), agissant en son nom personnel et pour le compte de ses sociétés : - La société civile immobilière (SCI) PMF Rakennus
Source officielleCour d'Appel
6253cc75bd3db21cbdd902c7
20 février 2013
20 février 2013
née le 28 Avril 1970 à BRIGNOLES (83170) ... 20215 VENZOLASCA assistée de Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA, substituée par Me Christelle ELGART, avocat au barreau de
Source officiellePage 31 sur 266