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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6708c040445a086e2bcedf2b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[H] [C], [Adresse 1] Libre, non comparante, convoquée par le commissariat territorialement compétent, à l'adresse ci-dessus indiquée représentée par Me Natacha Gabory, substituant Me Adrien Namogohar
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65a783668121050008662e51
16 janvier 2024
16 janvier 2024
l'audience être né le 10 février 1985 à [Localité 1] RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis substitué à l'audience par Me Natacha Gabory
Source officiellesoc
6137208dcd580146773eb848
5 novembre 1987
5 novembre 1987
C..., Leblanc, Combes, Gaury, conseillers ; M. Z..., Madame B..., Madame Beraudo, conseillers référendaires ; M.
Source officiellesoc
613720cacd580146773ee68a
19 mai 1988
19 mai 1988
Leblanc, Gaury, Benhamou, Zakine, conseillers, M. X..., Mme Z..., Beraudo, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
613720d1cd580146773eea6e
3 décembre 1987
3 décembre 1987
Z..., Leblanc, Combes, Gaury, Benhamou, conseillers, M. X..., Mmes Crédeville, Beraudo, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
613720aacd580146773ed27a
16 juin 1988
16 juin 1988
Leblanc, Combes, Gaury, Benhamou, Zakine, conseillers ; Mme Z..., Mme X..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M.
Source officiellesoc
éléphone, avec les clients, de sorte que les griefs articulésc/Mme B
613720aacd580146773ed316
8 octobre 1987
8 octobre 1987
C..., Leblanc, Combes, Gaury, Benhamou, Conseillers ; M. X..., Madame Z..., M. Aragon-Brunet, Conseillers référendaires ; M.
Source officiellesoc
613720b3cd580146773edae8
3 décembre 1987
3 décembre 1987
B..., Leblanc, Combes, Gaury, Benhamou, conseillers ; M. X..., Mme Y..., M. Aragon-Brunet, conseillers référendaires ; M.
Source officiellesoc
613720c2cd580146773ee240
17 mars 1988
17 mars 1988
Leblanc, Combes, Gaury, Benhamou, Zakine, conseillers, M. Y..., Mme Credeville M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
613720a9cd580146773ed146
19 novembre 1987
19 novembre 1987
D..., Leblanc, Combes, Gaury, Benhamou, conseillers ; M. X..., Mme Z..., M. Aragon-Brunet, conseillers référendaires ; M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200377_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
D A B, représenté par Me Gabay, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 13 octobre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique formé contre
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2005060_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 août 2020, la SAS SKY, représentée par Me Gabay, demande au tribunal de rejeter en sa totalité le redressement fiscal du 13 novembre 2019
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:0627JUD007082901
27 juin 2006
27 juin 2006
In the case of Gabay v. Turkey (request for revision of the judgment of 25 October 2005), The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting as a Chamber composed of: Mr J.
Source officielleCHAMBRE 06
SERVICESc/SAS BTS CONSTRUCTION
69dfaeedcdc6046d47566971
9 janvier 2026
9 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 09/01/2026 6ème Chambre N° RG: 2025P01238 SAS [A] SERVICES contre SAS BTS CONSTRUCTION DEMANDEUR SAS [A] SERVICES [Adresse 1] comparant par Me Gary GOZLAN
Source officielleciv3
607940ba9ba5988459c3d7a7
12 décembre 1964
12 décembre 1964
ATTENDU QUE, LA VILLE DE MONTAUBAN AYANT OBTENU L'EXPROPRIATION, POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE, DE DIVERSES PARCELLES DE TERRE QU'AVAIENT ACQUISES EN 1957, AU PRIX DE SEPT MILLIONS DE FRANCS, LES EPOUX DE GARY
Source officiellecr
6079a8459ba5988459c4c3fc
21 février 1989
21 février 1989
Gary, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris en date du 26 octobre 1988 qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur l'émission
Source officiellecr
6079a8459ba5988459c4c4ab
6 mars 1989
6 mars 1989
Gary, contre, d'une part, l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, en date du 24 novembre 1987, qui, dans la procédure suivie contre eux des chefs d'infractions à la législation
Source officielleciv1
607940f19ba5988459c3fb96
23 juin 1971
23 juin 1971
AVEC DISPENSE DE RAPPORT" ; QUE VEUVE ROUDET DE NEUVILLE EST DECEDEE LE 19 MAI 1967, LAISSANT UN TESTAMENT OLOGRAPHE, EN DATE DU 22 DECEMBRE 1952, PAR LEQUEL ELLE LEGUAIT A SA FILLE LE DOMAINE DU GARRY
Source officielleciv1
61372179cd580146773f40f9
19 mars 1991
19 mars 1991
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Geneviève, Edmonde X..., née le 2 janvier 1931 à Gary, Indiana (USA), demeurant Villa "La Vedette
Source officiellesoc
613720eecd580146773ef940
26 janvier 1989
26 janvier 1989
de l'Egalité à Cuers (Var), 9°/- Monsieur AUTRAN Serge demeurant Les Restanques à Collobrières (Var), 10°/- Madame AGGOUN Zohra demeurant Hameau Forestier à Collobrières (Var), 11°/- Madame GARY
Source officiellePage 31 sur 77