Greffier lors des débats : Madame Laure METGE.

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 28 Février 2020 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Laure

- signé par Madame Catherine SOMMÉ, président et par Madame Laurie TEIGELL, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. EXPOSÉ DU LITIGE M.

Laurent SOUSA, Conseiller, Mme Laure Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles. Greffier : Mme Karine DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé.

[L], non démontré, résultant des désordres affectant les travaux de la galerie marchande.

Laurent SOUSA, Conseiller, Mme Laure Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles.

Jean-Michel DELCOURT, avocat au barreau de CAEN INTIME : Monsieur [Y] [I] [T] [O] né le [Date naissance 4] 1964 à [Localité 11] [Adresse 6] [Localité 3] (SUISSE) Représenté par Me Anne-laure

D'ARDON COIFFURE, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Marie-laure VIEL de la SCP MARIE-LAURE

Février 2018 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° chambre : 5 N° Section : N° RG : 2017L1196 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 18/12/2018 à : Me Anne-laure

enregistrée sous le no 10/ 00261 ARRÊT DU 14 Mai 2013 APPELANTS : ADAPEI DE LA SARTHE 15 rue de la Calandre 72000 LE MANS représentée par Maître Thierry PAVET, avocat au barreau du MANS Madame Laure

Moyen annexé au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gatineau, avocat aux Conseils pour Mme X... dite Gaëlle A... .

à [Localité 2] (ESPAGNE) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Sandrine DUMAS de la SELARL ACTIUM AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS substituée par Me Laure

Y..., domiciliée [...], 6°/ à Mme Irène-Laure Y..., domiciliée [...], 7°/ à M. A... Y..., domicilié [...], 8°/ à Mme Inès Y..., domiciliée [...], 9°/ à M.

la Cour : Jugement du 16 Janvier 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 17/10137 APPELANTE Madame [J] [M] épouse [G] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Laure

demanderesse à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT du 10 juillet 2025 Nous, Marie-Amélie VINCENT, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-1 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Laure

par Me Pierre-alain TOUCHARD, avocat au barreau de PARIS, toque : R057 INTIMEE EPIC COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Laure

MANS CEDEX 9 représentée par Madame Jacqueline MOUCHARD, munie d'un pouvoir A LA CAUSE : MISSION NATIONALE DE CONTROLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Antenne de Rennes 4 avenue du Bois Labbé-CS

, avocat au barreau de PARIS GROUPAMA RHONE ALPES, ès qualité d'assureur des sociétés [W] [J], KANA, A3F CONSTRUCTION, [M], SEIXAS CHARPENTE [Adresse 20] [Localité 22] Représentée par Me Laure-cécile